Refus clôture de compte par la banque

Bonjour,

J'ai ouvert un compte professionnel dans une banque afin de bénéficier d'un cautionnement solidaire nécessaire à la signature d'un bail commercial. Très insatisfait par les conditions de la gestion de mon dossier je ne souhaite pas continuer à faire affaire avec cette banque. C'est pourquoi j'ai envoyé une lettre recommandée avec AR demandant la fermeture de mon compte. Le directeur de la banque a pris contact avec moi pour me faire remarquer que la fermeture du compte était impossible tant que la caution était en cours. Je suis étonné par sa réponse. En effet la caution, en son sens propre, n'a pas de lien avec le compte car c'est une somme bloquée qui n'est pas destinée à être utilisée par mon entreprise. La banque peut-elle légitimement s'opposer à la fermeture de mon compte professionnel ?

Merci par avance du temps que vous accorderez à me répondre.

Bonjour
Merci de préciser un peu les choses, notamment la nature de la caution.
Ce dépôt bloqué est-il à votre nom ou celui d'une tierce personne ?
Qui paie les frais annuels relatifs à cette caution ,?

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles de faire en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans joute verbale ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour,

le cautionnement banquaire est un cautionnement solidaire. Cette caution représente six mois de loyer en cas d'impayé pour le propriétaire des locaux où va résider mon entreprise. Tout est en mon nom propre, la caution est destinée au bailleur et la seule personne en droit de prélever de l'argent sur cette caution est ce dernier. J'ignore qui paie les frais annuel, mais il est probable que ce soit moi.

Bonjour,

En résumé, vous souhaitez fermer votre compte professionnel en banque en raison d'une insatisfaction concernant la gestion de votre dossier. Cependant, la banque refuse cette demande car vous avez souscrit un cautionnement solidaire lié à un bail commercial.

Vous devez savoir que la fermeture du compte pourrait avoir des conséquences sur votre bail commercial.
Pour répondre à votre question, la banque peut bien refuser de fermer un compte dans certains cas, dont le votre.

En fait, La banque considère que la fermeture du compte pourrait compromettre le suivi de la caution et son rôle de garant. Je vous recommanderais de négocier avec la banque en proposant une solution à l'amiable.
Vous pouvez également prendre un avocat, mais cela serait s'engager dans un "conflit" qui vous prendra du temps et de l'argent.

Bonjour,

Votre contrat de cautionnement ne contient-il pas une clause vous obligeant à conserver un compte dans cette banque ?

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Modératrice