SAISIE ARRET SUR PENSION DE RETRAITE

Saisie arrêt sur pension de retraite par une compagnie d'assurance suite à assurance vie estimée perçue indûment par
un tribunal. Comment est déterminé le montant prélevé si ce
montant est calculé par la caisse de retraite en sachant qu'il y a plusieurs caisses.

Merci de votre réponse

La saisie-arrêt ne peut se faire que via un huissier, lequel est en possession d'un titre exécutoire délivré par un juge. Cette saisie se fera sur les comptes bancaires ou directement auprès de n'importe quel des établissements versant les retraites, mais de préférence, l'établissement qui en verse la plus grosse partie.