Session sur salaire, comment l'arrêter

Bonjour,
Nous avons fait (moi et ma compagne) un rachat de credit qui a debute en juillet 2003, pour une duree de 9 ans avec une session sur les 2 salaires (730 euros pour moi et 220 euros pour ma compagne). Je voudrais mettre fin à cette session sur mon salaire (afin de ne plus voir apparaitre cette session sur mon bulletion de paye) mais toujours continuer à payer chaque moi ce que je doit à l'organisme.
Quel démarche doit je accomplir pour arriver à ce résultat sachant que j'espère que cette procédure n'est pas trop lourde et rapide surtout, et sachant que je ne possède plus les coordonnées du courtier qui nous avaient proposé ce rachat de crédit.
Merci d'avance pour votre aide.
Cordialement.

Bonjour monsieur,

La cession de salaire fonctionne de la même manière qu'une saisie sur salaire. Le tribunal d'instance qui a accordé la cession de salaire a donné à cette cession, force exécutoire.

Vous ne pouvez donc pas y mettre un terme de votre propre chef. Ce n'est que si votre créancier (l'organisme de rachat de crédit) y consent, que vous pourrez mettre fin à cette cession.

Bien cordialement.

Bonjour,
Merci pour votre ré-activité.
Je ne comprend plus rien. En effet, j'ai lu (sauf erreur de ma part) qu'une personne pouvait arrêter à tout moment la session sur salaire. L'exemple démontrait que si la personne quitte la société, et bien la saisie sur salaire tombe également.
De plus, jene me souviens plkus si j'ai été voir le tribunal d'instance pour cela. Comment vérifier cela ?
Cordialement.

Bonjour,



A moins que votre contrat ne l'autorise, l'information est fausse. Sinon, à quoi servirait la cession sur salaire? Elle est une garantie pour le créancier.

C'est un peu comme si une personne se portait caution et puis, une fois l'engagement signé, se désiste. Ce n'est pas possible.



Oui, c'est vrai mais cette fois-ci c'est normal puisqu'il n'y a plus de salaire. On peut saisir quelque chose qui n'existe pas.



Vous pouvez demander à votre créancier ou bien rechercher le document autorisant la cession de salaire. Mais en principe, l'intervention du tribunal d'instance est indispensable pour pouvoir recourir à la cession de salaire.

Bien cordialement.