Cabane enfants voisins
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Posté le Le 28/05/2024 à 22:38
Bonsoir,
Nous avons un grillage mitoyen à 1.70m.
Notre voisin a installé une cabane sur pilotis pour ses enfants collée à la clôture avec la terrasse de la cabane en vue directe chez nous
Autant dire que lorsqu'ils reçoivent, nous ne sommes plus vraiment tranquilles chez nous et les petites têtes blondes sont au spectacle. Difficile pour nous de profiter de notre jardin sans se sentir épiés.
Y a t'il une loi sur laquelle je peux m'appuyer pour lui demander de la déplacer ?
A l'avance merci.
 
Posté le Le 29/05/2024 à 04:13
Bonjour,
Quelle est la hauteur de cette cabane et son emprise au sol ?
Il faut consulter le PLU. Mais en général les jeux d'enfants peuvent librement être installés dans les jardins.
Les enfants ne doivent pas trouver vos activités passionnantes.
La solution serait sans doute de planter une haie à deux mètres de la limite.
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Modératrice
Posté le Le 29/05/2024 à 06:08
Bonjour,
Planter une haie : vérifiez aussi si le PLU n'est pas plus contraignant que le code civil.
Article 671
Création Loi 1804-03-19 promulguée le 29 mars 1804
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
A mon avis vous serez plus gêné par les bruits des enfants qui jouent que par leurs regards... Mais là il n'y a pas vraiment de solution juridique.
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