Posté le Le 16/08/2022 à 17:20
Bonjour,
J'ai manqué la mensualité que je devais payer pour un de mes créanciers et j'ai re-déposé un dossier Banque de France car il voulait me saisir.
On m'avait dit la première fois que j'en ai déposé un que je devais arrêter de payer les factures inclues dans le dossier et ne payer que les factures courantes le temps que le dossier sois accepté ou rejeté.
Je l'ai expliqué à mon créancier mais elle m'a dit qu'elle pouvait casser mon dossier Banque de France quand même et me saisir, que je devais la payer. Est-ce qu'elle se trompe ?
Posté le Le 16/08/2022 à 19:09
Bonjour
J'espère que vous avez pris contact avec la commission BDF ?
Avez vous vérifié que vous étiez éligible au dépôt d'un nouveau dossier ?
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/possible-deposer-second-dossier-surendettement-27502.htm
Il peut arriver que le plan de surendettement devienne caduc, c’est-à -dire qu’il soit dénoncé par un ou plusieurs créanciers.
Dans ce cas, le créancier reprend ses droits, et le débiteur est de nouveau tenu de régler le montant de son crédit selon les termes de son contrat initia
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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Posté le Le 18/08/2022 à 20:15
Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse.
Oui, j'ai déjà pris contact avec la Banque de France. En vérité, ma question ne portait pas exactement sur cela, mais sur si oui ou non, durant le délai d'attente d'acceptation ou de rejet j'étais encore tenue de la payer, vu que j'avais en quelque sorte dénoncé le dossier avant elle et demandé à ce qu'il soit réévalué.
Mais après de nombreux (trop nombreux !) coups de fil à la Banque de France, j'ai finalement eu ma réponse aujourd'hui. (Ils sont durs à joindre)
Je laisse ici ce que m'a dit la conseillère, pour ceux que ça peut aider.
Elle m'a dit que je lui devais quand même la mensualité durant le délai d'attente de réexamen du dossier, mais que saisir les huissiers lui prendra du temps (à ma créancière) car il faut demander plusieurs autorisations. Donc au final, le moment où elle pourra me saisir lui passera sous le nez de peu, logiquement, car mon dossier, elle m'a dit, devrait être accepté d'ici un mois au mieux, et il me restait même déjà quelques jours pour payer qui s'ajoutent (car ma créancière a fait sa petite procédure avant même la fin de mon delai de payement).