Cheque de caution
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Posté le Le 02/09/2023 à 04:30
Bonjour
L'EHPAD de mon conjoint a encaissé le chèque de caution dû à son entrée
Est ce légal?
Merci de vos réponses
L'EHPAD de mon conjoint a encaissé le chèque de caution dû à son entrée
Est ce légal?
Merci de vos réponses
Posté le Le 02/09/2023 à 04:39
Bonjour,
C'est un chèque de garantie, la caution étant une personne.
Oui, il est légal d'encaisser un chèque, c'est sa vocation. Dans le cas d'un dépôt de garantie, c'est d'autant plus nécessaire qu'il perd sa validité au bout d'un an et huit jours.
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Modératrice
C'est un chèque de garantie, la caution étant une personne.
Oui, il est légal d'encaisser un chèque, c'est sa vocation. Dans le cas d'un dépôt de garantie, c'est d'autant plus nécessaire qu'il perd sa validité au bout d'un an et huit jours.
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Modératrice
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