Chiens non tenues en laisse qui attaquent le mien

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Posté le Le 12/09/2023 à 18:13
Bonsoir, 


Je me permets de poster ce message à fin d'avoir des conseils. 

Je promène mon chien en laisse, et régulièrement, mon voisin qui possède 3 chiens en promène 1 en laisse et deux autres sans laisse, quand mon chien et ces chiens se croisent du regard, ils s'aboient dessus et les 02 chiens non tenue viennent au contact du mien (qui lui est en laisse), et s'en suit des bagarres.

A plusieurs reprises ,j'ai demandé à ce dernier de tenir en laisse ses chiens,mais rien n'y fait,j'ai peur qu'un jour mon animal soit blessé, de plus c'est stressant pour moi,j'ai donc pensé le mettre en demeure,mais je ne sais pas trop quels articles de lois citer ,ni les obligations de celui ci vis à vis de ces chiens .

Quelqu'un aurait des conseils ?

Une plainte est recevable à ce titre ?

En vous remerciant 

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Posté le Le 12/09/2023 à 18:17
Bonjour,
Rendez-vous à la gendarmerie ou à la police municipale pour signaler les faits.
Ce sont les forces de l'ordre qui doivent rappeler à ce voisin ses obligations sur la voie publique, pas vous.

Posté le Le 12/09/2023 à 18:20
Malheureusement la gendarmerie c'est déjà rendue en avril dernier à fin de contrôler et rappeler à l'ordre ce dernier, ce qui ne semble pas porter ses fruits ...

Posté le Le 12/09/2023 à 18:22
Alors portez plainte.

Posté le Le 13/09/2023 à 04:20
Bonjour,

Voyez en mairie s'il est obligatoire de tenir ses chiens en laisse sur la commune. Par défaut c'est facultatif sauf chiens catégorises. Le règlement sanitaire départemental prévoit en général que la laisse est obligatoire sur la voie publique en ville.

Dans votre cas j'ai peur qu'il n'y ait pas matière à déposer plainte. Même si ses animaux blessent le votre, ce ne sera qu'un problème civil, sauf s'il pousse délibérément ses chiens à attaquer le votre ou si on prouve la négligence.

Mais seule la mort ou les blessures causés involontairement à de votre chien peuvent être poursuivie :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165455

Le fait que votre chien risque d'être blessé involontairement par négligence n'est pas punissable pénalement.

Cependant si les chiens concernés ont un comportement agressif, ça vaut la peine d'en parler au maire, encore plus si la laisse est obligatoire.

__________________________
Modératrice

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