Concubinage garantie
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Posté le Le 12/03/2023 à 08:56
Bonjour,
comment faire pour que mon concubin puisse rester dans ma maison jusqu'à son décès ou son départ si je venais à disparaitre.J'ai un fils d'un mariage?Merci.
comment faire pour que mon concubin puisse rester dans ma maison jusqu'à son décès ou son départ si je venais à disparaitre.J'ai un fils d'un mariage?Merci.
Posté le Le 12/03/2023 à 09:46
Bonjour,
Vous pouvez léguer l'usufruit de la maison à votre concubin.
Mais renseignez vous sur la taxation aussi...
Vous pouvez léguer l'usufruit de la maison à votre concubin.
Mais renseignez vous sur la taxation aussi...
Posté le Le 12/03/2023 à 09:50
bonjour,
un concubin étant un tiers, il devra payer 60 % de frais de succession en cas de legs de son concubin.
salutations
un concubin étant un tiers, il devra payer 60 % de frais de succession en cas de legs de son concubin.
salutations
Posté le Le 12/03/2023 à 09:55
Bonjour
Vous pouvez le faire par testament, la valeur de l'usufruit sera déterminée par rapport à l'âge du concubin...
Certes, il devra payer des droits de succession sur cette gratification, mais sa valeur n’est pas excessive, sachant qu'elle vaut 60% de celle de l’usufruit, qui varie selon l’âge du bénéficiaire, par exemple 40% du prix du bien s’il a entre 61 et 70 ans, 30% entre 71 et 80 ans… Pour un logement de 250.000 euros, abattement de 1.594 euros
...Et si elle est supérieure à 50% de l'actif successoral, votre fils pourrait contester et demander, a minima, une compensation.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)
Vous pouvez le faire par testament, la valeur de l'usufruit sera déterminée par rapport à l'âge du concubin...
Certes, il devra payer des droits de succession sur cette gratification, mais sa valeur n’est pas excessive, sachant qu'elle vaut 60% de celle de l’usufruit, qui varie selon l’âge du bénéficiaire, par exemple 40% du prix du bien s’il a entre 61 et 70 ans, 30% entre 71 et 80 ans… Pour un logement de 250.000 euros, abattement de 1.594 euros
...Et si elle est supérieure à 50% de l'actif successoral, votre fils pourrait contester et demander, a minima, une compensation.
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Le 28/01/25, par Assistant-juridique.fr
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Le 27/01/25, par Yanis MOUHOU
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