Conflits familiaux

Bonjour,
Je ne savais pas dans quelle catégorie classer ma requête…
J’ai une question de l’ordre familial assez particulière.
Je suis née et ai été élevée dans des conditions plus ou moins hors normes. J’essaie de contextualiser brièvement mais mon père est décédé jeune et ma mère s’est occupée seule de moi jusqu’à mes 5 ans, lorsqu’elle a rencontré mon beau-père.
J’ai été victime de négligence et de violences verbale et physique. Issue d’un milieu modeste dont l’équilibre était déjà fragile, ma mère a profité et abusé de l’ascendant qu’elle avait sur moi en me contraignant à faire son travail, son ménage, etc. Hors, lorsque j’ai pu enfin quitter la maison, j’ai profité de son aisance naissante suite à son changement d’emploi pour tourner la chose à mon avantage. Ma mère, pendant 12 ans, m’a versé en tout et pour tout 30000 euros (frais de scolarité, appartement étudiant et difficultés financières comprises).
Je ne suis pas fière de ce que j’étale la, mais j’avais choisi la voie de la facilité tout en sachant pertinemment qu’elle le faisait volontiers pour garder une emprise sur moi.
Aujourd’hui, elle est alcoolique. Le dialogue est impossible. Je lui propose de lui verser 100 euros par mois mais cela ne lui convient pas.
Sauriez vous me dire si le risque d’avoir un huissier devant ma porte un jour est réel?
Tout s’est toujours passé par virement bancaire, je n’ai jamais eu accès à ses comptes et elle le faisait volontiers.
Elle réclame un chèque global et me menace de demander un remboursement de 1000 euros par mois si jamais je ne lui porte pas le fameux chèque…
Merci de vos réponses et de votre bienveillance,
Cordialement

Bonjour,
LEs parents envers leurs enfants, puis les enfants envers leurs parents dans le besoin dont tenus à l'obligation alimentaire.
Les sommes dont vous parlez semblent assez peu justifiées.
Toutefois votre mère si elle est réellement en situation précaire peut exiger de votre part une contribution.
Mais certainement pas 1000 euros par mois.

Un lien utile à consulter pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

Bonjour,

Ma mère, pendant 12 ans, m’a versé en tout et pour tout 30000 euros (frais de scolarité, appartement étudiant et difficultés financières comprises).
Ceci s'apparente à une aide alimentaire ou à une donation.

Sauf si elle peut produire la preuve que ces sommes étaient un prêt, ou si elles ont été obtenues par la violences ou des manœuvres frauduleuses, vous n'avez pas à les rembourser.

Votre mère avait l'obligation légale de vous aider à subvenir à vos besoins pendant vos études sauf si vous en aviez les moyens. Qu'elle ait payé frais de scolarité et logement étudiant n'a rien de choquant. C'est que font beaucoup de parents, certains sous la contrainte d'une décision de justice. Votre mère a choisi d'assumer volontairement ces frais, pour des raisons qui la regardent. Elle n'avait qu'à vous dire non et puis voilà.

Si elle est à son tour dans le besoin, vous avez à votre tour l'obligation de lui fournir une aide alimentaire si vos charges et revenus le permettent.

Si vous pouvez prouver les mauvais traitements dont vous avez été victime, vous pourrez demander à être déchargée de cette obligation si elle saisit la justice pour demander une pension alimentaire.

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Modératrice

Ma mère n’est pas dans le besoin, loin de là. Elle vit plus que correctement ce qui ne justifie en rien mon comportement. Cependant, je tiens à la rembourser petit à petit, histoire de lui montrer que je suis de bonne foi.
Il n’y avait pas de question de prêt ou de fraude dans cette démarche, elle « m’aidait » simplement et se contentait de me mettre un savon régulièrement avec des piqûres de rappel du type « sans moi tu serais rien ».
Merci pour vos réponses.

Bonjour,

Si vous parlez de remboursement, vous risquez de reconnaître qu'il existe une dette, et dans ce cas votre mère est en effet en droit d'exiger le remboursement immédiat de toute la somme. Si elle peut prouver que vous lui devez cet argent, elle sera en droit de faire saisir vos revenus et vos biens si vous ne voulez pas payer.

A 100 euros par mois, vous en avez pour 25 ans à la rembourser. Il est normal qu'elle ne soit pas contente, c'est quand même particulièrement long.

Si votre conscience vous l'impose versez lui de l'argent tous les mois, mais ne parlez pas de remboursement ni de rien qui puisse évoquer l'existence d'une dette. Juridiquement vous n'avez rien à prouver.

Si je puis me permettre, et j'espère ne pas être intrusive, vous devriez peut-être évoquer la question avec un thérapeute, psychiatre ou psychologue avant de faire quoi que ce soit, ou alors demander l'aide d'une association. Vous avez été sévèrement maltraitée, et j'ai peur que votre mère ait encore trouvé un moyen de vous mettre sous emprise. Elle n'est pas dans le besoin et cherche visiblement à vous faire croire que vous avez "profité" de son argent alors que payer les études de ses enfants est un comportement normal pour un parent ainsi qu'une obligation légale.

Elle a déjà de la chance de ne pas être en prison pour ses actes pendant votre enfance qui ont été très graves. C'est un avis personnel mais je ne vois pas pourquoi vous devriez lui "prouver votre bonne foi" ou lui rendre ce qu'elle vous a donné de son plein gré et dans son intérêt. On sort du juridique mais je serais d'avis de ne rien lui rendre du tout.

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Modératrice

Sur le plan légal, vous n'avez rien à lui rembourser.
Je ne vois pas pourquoi ceci démontrerait votre "bonne foi" ?
Si elle vit correctement, elle ne pourra rien obtenir non plus en justice, et certainement pas 1000 euros par mois.
Finalement votre sujet n'est pas vraiment juridique.

Re bonjour,
Ma question relève du juridique car je m’inquiète des conséquences si elle choisit de lancer une procédure. Je suis comme un lapin dans les phares et souhaite envisager toutes les hypothèses. Je commence à peine à me reconstruire et voudrais éviter qu’un huissier toque à ma porte sous peu.

Je vous prie de m’excuser si vous trouvez cela hors sujet. J’y vois plus clair maintenant et vous remercie sincèrement de vos réponses et surtout de votre bienveillance.

Bien cordialement

Si votre mère saisit la justice ou vous envoie un huissier sous prétexte d'une dette imaginaire, c'est une éventualité.

Un huissier ne mord pas, c'est juste un "facteur" officiel, il ne vous fera pas de mal, il vous remettra un courrier.

On ne peut pas vous dire à l'avance ce que ce courrier contiendra. c'est éventuellement un tissu d'inepties, ou une convocation au tribunal.

Et selon ce courrier, vous pourrez :
- l'ignorer
- répondre
- prendre un avocat

Vous n'êtes pas hors sujet, le juridique est justement l'objet du forum.

Comme l'a dit Yapasdequoi, les commissaires de justice (huissiers) ne sont pas méchants. Ce sont des professionnels assermentés, soumis à un code de déontologie.

Et vous ne risqueriez une saisie qu'après un jugement et toute une procédure au cours de laquelle votre mère devrait prouver l'existence d'une dette.

Au vu du montant concerné un avocat serait obligatoire. Et si votre mère va voir un avocat pour lui expliquer qu'elle veut que son enfant lui rembourse ses frais d'études... il va tout faire pour la dissuader.

Suivez mon conseil de ne pas proposer de remboursement à votre mère (moins vous en dites ou écrivez à ce sujet, moins elle a de chances d'avoir quelque chose à utiliser) et n'angoissez pas à ce sujet. Envoyez la promener si vous le voulez. Sur le plan juridique vous avez le droit de couper les ponts avec elle si vous le souhaitez. C'est à vous de décider si vous voulez ou non maintenir une forme de contact.

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Modératrice

Bonjour

Je commence à peine à me reconstruire et voudrais éviter qu’un huissier toque à ma porte sous peu.

Faites vous de solides fondations et charpente, restez sereine, cela n'arrivera certainement pas et quand bien même cela se produisait, parlez lui de l'obligation alimentaire parents/enfants.

Comme mes amis ci-dessus, je relativiserai 30.000 / 12 ans = 2.500/AN, ce n'est pas de l'abus, mais une obligation parentale...qu'elle a peut-être déduit de ses revenus au niveau de ses déclarations.
Pour vous rassurer, complètement, voyez un avocat de permanence.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20706

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Marck ESP, Administrateur
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