Conseils pour un litige sur les réseaux sociaux

Bonjour,

J’espère que vous allez bien.

Je m’appelle Nicolas. Je viens vers vous pour vous demander conseils et savoir si légalement je peux faire quelque chose (bases légales) svp :

Sur X, une personne utilise le nom, prénom et la photo d’un de mes illustres ancêtres - une figure historique française - pour partager ses opinions politiques et idéologiques.

Je me fiche qu’il partage ses opinions/idéaux, ce qui me dérange c’est qu’il utilise mon ancêtre pour cela. Cela ne me semble pas correct.

J’ai essayé de le contacter et Twitter, pour le moment sans succès.

Merci d’avance,

Cordialement,

NT

Bonjour,

Juridiquement, sauf si le nom de votre ancêtre est une marque déposée il n'y a pas grand-chose à faire. La personnalité juridique disparaît à la mort, il est donc possible d'utiliser très librement le nom d'un défunt, ainsi que son image. Seule une atteinte aux droits des vivants (usurpation d'une marque, atteinte à la vie privée des descendants) peut donner lieu à une action légale.

Pour la photographie, connaissez-vous le détenteur des droits d'auteur ? Savez-vous à quelle date elle a été prise ?

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Modératrice

bonjour,

avez-vous la preuve que cette personne n'a pas le même ancêtre que vous ?

Je suppose que votre ancêtre a d'autres descendants que vous.

salutations

Bonjour

Damsounet, je rejoins Isadore.je doute que vous puissiez faire quoique ce soit.

Cordialement
Ctoad

Merci pour vos retours. Je trouve cela anormal que n’importe qui peut sciemment utiliser les noms, prénoms et photos de personnes célèbres pour exprimer auprès du plus grand nombre leurs propres opinions personnelles et avoir de la visibilité.

1/ Je pense malheureusement que la photo est libre de droits ;
2/ Je doute fortement que cela soit un membre de ma famille même élargie. Et j’ai tenté de le contacter courtoisement, il ne m’a jamais répondu.

Cordialement

comment pouvez-vous connaître tous les descendants de votre ancêtre, à moins que vous soyez un généalogiste.

Mon grand père a fait ce travail si vous voulez vraiment savoir. Bien entendu, je n’ai aucune certitude, j’ai juste dit que ça m’étonnerait. Cordialement

Franchement, il est matériellement impossible d'empêcher les gens de faire référence à des gens célèbres pour à peu près n'importe quoi, y compris meubler leurs copies de baccalauréat. On trouve trace de ce genre de pratiques dès les anciennes Sumer et Égypte. La réutilisation des "prestigieux prédécesseurs" à des fins de propagande politique, c'est un peu inhérent à l'humanité.

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Modératrice

Cela va un peu plus loin que la simple référence à ses dires.

Je trouve juste cette faille juridique regrettable.