Contact membre du conseil syndical
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Posté le Le 24/07/2023 à 12:28
Bonjour , est ce obligé que les mails envoyés sont dirigés automatiquement à tous les membres du conseil y compris le syndic ??
 
Posté le Le 24/07/2023 à 15:08
bonjour,
mails envoyés par qui et pour quels motifs ?
certains sujets ne concernent pas toujours, Ã la fois, le syndic et le conseil syndical.
salutations
Posté le Le 24/07/2023 à 16:01
Bonjour,
Chacun fait ce qu'il veut en adressant ses mails. Aucune obligation n'est prévue dans la loi.
Votre conseil syndical a-t-il établi un RFCS ?
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