Contrat entre voisin
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Posté le Le 19/06/2023 à 18:09
BONJOUR
Mon gr père a demandé de l argent au voisin celui ci a souhaité une voiture de mon gr père.
Ils on établi un contrat stipulant cela
Mon gr père a soussigné
Nous soussignons lui et ma gr mère qui on signé
Maintenant au décès de mon gr père le voisin réclame la voiture à ma gr mère
Qui as vendu la voiture
MERCI
CG du forum marques de politesse
 
Posté le Le 19/06/2023 à 18:12
Posté le Le 19/06/2023 à 18:13
Bonjour,
Quel était le contenu de contrat ?
Votre grand-père a transmis ses dettes à ses héritiers.
Posté le Le 19/06/2023 à 18:19
Ma gr mère a vendu la voiture sans penser à ce contrat
Posté le Le 19/06/2023 à 18:45
Elle a vendu à une autre personne ?
Dans ce cas elle doit rembourser le voisin.
Posté le Le 19/06/2023 à 20:27
Bonjour
si le voisin prétend avoir acheté la voiture, pourquoi en n'a t il pas pris possession au moment de l'achat ?
le "contrat" de votre grand père est il écrit ? avez vous la certitude qu'il soit authentique ? de quand date t il ?
Posté le Le 19/06/2023 à 21:00
Oui, c’est assez curieux. Ce qu’il faut retenir est que le voisin a donné de l’argent au grand-père lequel s’était obligé en contrepartie à céder une voiture. Le grand-père décède et sa veuve vend la voiture. De ce fait la voiture ne peut plus être remise au voisin. Il n’y a pas d’autre solution que de rendre l’argent. Ceux qui doivent rendre l’argent sont les héritiers, ce n’est pas forcément la veuve.
Posté le Le 20/06/2023 à 09:42
Dater 2014
Nous soussigné mR et Mme X
Habitant ….
Déclare avoir reçu
La somme de 2000€ de Mr R demeurant….
Par consentement mutuel nous mR et Mme X
Legons a mR R après disparitions du propriétairede la voiture immatriculée….. à titre gracieux
Et signer par les 3
Posté le Le 20/06/2023 à 10:40
Bonjour,
Euh... c'est quoi ce truc ?
Le voisin a en 2014 remis 2000 euros à vos grands-parents, et vos grands-parents ont déclaré léguer "à titre gracieux" (on lègue rarement "à titre onéreux" de nos jours) la voiture.
On pourrait essayer de voir cela comme une sorte de contrat de vente épouvantablement mal rédigé. Mais en fait c'est absolument n'importe quoi, je ne sais pas ce qu'un juge pourrait en tirer.
On ne peut pas dire que c'est un testament olographe, puisqu'il est signé des deux personnes. On ne sait pas non plus quel statut donner aux 2000 euros (don, prêt, prix de vente...).
Je pense que le plus simple sera un arrangement amiable.
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Modératrice
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