Copropriété cheval

Bonjour,
J'ai acheté un cheval avec un professionnel, il detient 90% de la jument et moi 10%.
Nous sommes en désaccord, il parlait de me racheter mes 10% mais à ce jour silence radio.

Peut-il vendre la jument sans mon accord et sans me rendre ma part?
Comment puis je bloquer la vente de la jument tant que je n'ai pas récupéré l'argent investi?

En vous remerciant.

Bonjour,

Peut-il vendre la jument sans mon accord et sans me rendre ma part?
Légalement non il ne peut pas vendre le cheval "en entier".

Si votre statut de propriétaire a été correctement enregistrée dans le SIRE, non en pratique.
https://infochevaux.ifce.fr/fr/info-chevaux

Mais en revanche il peut vendre sa part du cheval sans avoir besoin de votre permission. Vous avez un droit de préemption.

Comment puis je bloquer la vente de la jument tant que je n'ai pas récupéré l'argent investi?
En refusant d'autoriser la vente du cheval... mais si l'autre propriétaire veut vraiment sortir de l'indivision, il peut demander la vente aux enchères judiciaires de l'animal, qui risque de partir pour un prix très faible.

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Modératrice