Décharge de responsabilité sur vente de véhicule

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Posté le Le 27/04/2014 à 05:25
Bonjour, je voudrais vendre mon véhicule en l"état moteur HS.l'acheteur est prêt a acquérir la voiture dans cette état, Existe t-il une décharge de responsabilité visant a me protégé de tout soucis? par exemple si l'acheteur remet la voiture en état mais avec un moteur non-conforme au véhicule et cause un accident mortel peut ton se retourner contre moi?
si cette décharge existe comment la rédiger?
cordialement

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Posté le Le 27/04/2014 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Citation :

Existe t-il une décharge de responsabilité visant a me protégé de tout soucis? par exemple si l'acheteur remet la voiture en état mais avec un moteur non-conforme au véhicule et cause un accident mortel peut ton se retourner contre moi?
si cette décharge existe comment la rédiger?

en aucun cas votre responsabilité civile pourra être engagée puisque vous ne serez plus propriétaire du véhicule et vous n'aurez pas causé l'éventuel dommage. La responsabilité civile joue en cas de faute personnelle ou du fait des choses que l'on a sous sa garde.
Par contre je ne saurais trop vous conseiller de rédiger un mini contrat de vente dans lequel vous stipulerez que vous vendez une voiture dont le moteur ne marche pas et que l'acheteur a parfaitement connaissance de ce fait.

Cordialement

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