Dette entre particuliers, souci pour récupérer de l'argent

Bonjour,
J'ai un souci pour récupérer l'argent prété à mon ex ami.
Malheureusement pour moi il n'a rien (et ne veut plus rien) signer. Cela fait plusieurs mois que j'essaies de récupéré mon argent à l'amiable mais il trouve plusieurs excuses pour y échapper. Il me dit que sa parole suffit mais je souhaite du concret et n'arrive pas à l'obtenir. Malgré le manque de reconnaissance signée entre nous, y a t il une procédure pour récupérer tout ou partie de la somme?

D'avance merci pour votre réponse.

Chère madame,



Entre concubins, la signature d'une reconnaissance de dette n'est pas posée comme formalité obligatoire par la loi. Cela signifie qu'il est théoriquement possible d'obtenir la récupération de cette somme devant le tribunal d'instance (si valeur du litige comprise entre 4000 et 10 000 euros).

Le problème est qu'en pratique, une telle procédure est loin d'être évidente dans la mesure où vous devez prouver que cet argent a été "transféré" à votre ami dans l'intention d'un "prêt" et non dans une intention de donner.

Vous devez donc d'ores et déjà vous préconstituer la preuve de ce prêt: A ce titre, je vous invite à rassembler toutes les preuves laissant à penser qu'il ne s'agissait pas d'une donation: Reconnaissance par écrit de votre ami qu'il s'agit d'un prêt (dans un mail par exemple..).



Très cordialement.

Merci pour réponse, je vais rechercher les éléments mais je suis quasiment sure de ne rien retrouver par "écrit".

Si je décide d'engager une procédure à l'encontre de mon ex (si bien entendu un avocat m'assure que mon dossier peut être présenté) quel sera la procédure exacte à suivre ainsi que les frais engendrés?

D'avance merci.

Chère madame,



Une preuve "a posteriori" peut tout à fait suffire: Vous pouvez tout à fait lui envoyer un mail "piège" qui le pousserait à reconnaitre que cet argent lui a bien été prêté. Le but étant qu'il fournisse des éléments, même faibles, pour que le juge vous donne raison.




Si le litige est inférieur à 10 000 euros, l'avocat n'est pas obligatoire. Il faut remplir une déclaration au greffe du tribunal d'instance. Il n'y a en principe pas de frais à payer. Mais il y a toujours un risque puisque par exemple, si monsieur a pris un avocat et qu'il gagne, vous pourriez être amenée à devoir lui rembourser ses frais de procédure qui peuvent être importants.

Très cordialement.