Don entre particuliers sans lien de parenté

Bonjour,

Je souhaiterai savoir si le don entre particuliers sans lien de parenté(ni entreprise ni association) est possible et est-ce que c'est légal ?

Si oui quelles sont les conditions et les particularités de ce type de don ? Faut-il les déclarer ? Si oui dans quelles limites et comment calculer cette fiscalité à devoir ? etc...

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

Cordialement.

Chère madame,




Oui, c'est tout à fait possible et légal. Vous êtes libre de disposer de votre patrimoine comme vous l'entendez.

Mais effectivement, cette donation doit être déclarée par le formulaire que vous trouverez ici:


http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_5926/fichedescriptiveformulaire_5926.pdf


Cela étant, sauf exception (donation en nue propriété par exemple), la donation entre étranges (lien de parenté inexistant), le taux d'imposition de la donation est de 60%.


Très cordialement.