Posté le Le 24/07/2024 à 22:15
bonjour,
Nous avons créé une association dont l'objet est le suivant:
• De réaliser le "Treck des Gazelles by Mélanie" au Maroc, dont l'objectif est le dépassement de soi.
• De récolter des fonds pour trois associations humanitaires.
• De financer ce projet par des dons, des subventions et diverses actions telles que des tombolas, des emballages cadeaux, etc.
L'article 15 est le suivant:
Article 15 : Caractère désintéressé et non lucratif
L'association s'engage à respecter les critères fixés par l'article 200 et l'article 238 bis du Code général des impôts, permettant à ses donateurs de bénéficier des réductions d'impôt prévues. En particulier :
• L'association exerce ses activités de manière désintéressée et ne poursuit pas de but lucratif.
• L'association est gérée de façon désintéressée et ne distribue aucun bénéfice à ses membres, directement ou indirectement.
• L'association poursuit un objectif d'intérêt général, à caractère humanitaire, sportif et éducatif
Grâce à cela, nous pouvons recevoir des dons et effectuer des reçus fiscaux (modèle pris sur service public). Pourriez vous m'informer s'il y a d'autres obligations? Doit on envoyer les reçus fiscaux quelque part?
Je vous remercie pour votre précision