Revente des cigarettes
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Posté le Le 10/05/2023 à 02:26
Bonjour,
J’ai une question : quand on achète des paquets de cigarettes à l’étranger en respectant les quantités imposées par la douane, est-ce qu’on a le droit de les revendre en France ?
Si oui, y a t’il des conditions ?
Sinon, il y aurait des liens ou textes de loi qui expliquent cette interdiction ? Et quelles sanctions si on fait quand même ?
Merci,
Cordialement
Élodie
J’ai une question : quand on achète des paquets de cigarettes à l’étranger en respectant les quantités imposées par la douane, est-ce qu’on a le droit de les revendre en France ?
Si oui, y a t’il des conditions ?
Sinon, il y aurait des liens ou textes de loi qui expliquent cette interdiction ? Et quelles sanctions si on fait quand même ?
Merci,
Cordialement
Élodie
Posté le Le 10/05/2023 à 05:07
Bonjour,
La vente de tabac est très encadrée en France, seuls les débitants de tabac ont le droit de vendre des cigarettes (monopole placé sous la responsabilité de l’administration des douanes).
__________________________
Superviseur
La vente de tabac est très encadrée en France, seuls les débitants de tabac ont le droit de vendre des cigarettes (monopole placé sous la responsabilité de l’administration des douanes).
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Superviseur
Posté le Le 10/05/2023 à 05:31
Bonjour,
La sanction pour de la contrebande de tabac :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033815388
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Modératrice
La sanction pour de la contrebande de tabac :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033815388
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Modératrice
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