Saisie du passeport par la douane française
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Posté le Le 31/10/2013 à 05:25
Bonjour ,
En 2007 j ai contracte un pret a la consomationque j ai rembourser pendant 1 an cependant , apres la perte de mon emploi je ne pouvais plus honorer les mensualites. J avais pris les assurances qu il fallait et donc j ai envoyer les documents correspondant au chomage que je percevais pour beneficier tout simplement de l assurance. Depuis je me suis expatrie aux EAU et je travaille aujourd hui pour une compagnie aerienne. Je n ai jamais recu aucun mail de l organisme de credit. Ma question est la suivante : Pour un non paiement de credit a la conso , les services douaniers francais peuvent ils saisir mon passseport lors d un retour eventuel Fr ? car dans ce cas je perdrais mon travail et ma nouvelle vie .
En 2007 j ai contracte un pret a la consomationque j ai rembourser pendant 1 an cependant , apres la perte de mon emploi je ne pouvais plus honorer les mensualites. J avais pris les assurances qu il fallait et donc j ai envoyer les documents correspondant au chomage que je percevais pour beneficier tout simplement de l assurance. Depuis je me suis expatrie aux EAU et je travaille aujourd hui pour une compagnie aerienne. Je n ai jamais recu aucun mail de l organisme de credit. Ma question est la suivante : Pour un non paiement de credit a la conso , les services douaniers francais peuvent ils saisir mon passseport lors d un retour eventuel Fr ? car dans ce cas je perdrais mon travail et ma nouvelle vie .
Posté le Le 31/10/2013 à 05:25
Bonjour Monsieur,
Il s'agit d'une dette non publique et à ce titre les services douaniers ne peuvent pas retenir votre passeport et ce d'autant plus que vous n'avez commis aucune infraction pénale.
Cordialement
Citation :
Pour un non paiement de credit a la conso , les services douaniers francais peuvent ils saisir mon passseport lors d un retour eventuel Fr ? car dans ce cas je perdrais mon travail et ma nouvelle vie .
Pour un non paiement de credit a la conso , les services douaniers francais peuvent ils saisir mon passseport lors d un retour eventuel Fr ? car dans ce cas je perdrais mon travail et ma nouvelle vie .
Il s'agit d'une dette non publique et à ce titre les services douaniers ne peuvent pas retenir votre passeport et ce d'autant plus que vous n'avez commis aucune infraction pénale.
Cordialement
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