Suis-je obligé de payer des frais de dossiers de douane ?

Bonjour,

xxxxxx m'a demandé de payer une facture comportant des frais de douanes et des frais de dossier. Je les ai informés que je la règlerai en Janvier (n'ayant de quoi la payer en période de fin d'année), mais ils ont quand même contacté un cabinet de recouvrement (yyyyyy) qui me demande maintenant des intérêts en plus.

J'ai déjà dit au cabinet que j'avais prévenu xxxxxx que le règlement aurai lieu plus tard (j'attends leur réponse), mais selon une amie le Code Civil exigerait un consentement de toutes les parties pour tout type de contrat (or je n'ai jamais été informé de cette facture avant qu'on me l'envoie), et le Code Général des Impôts ne donnerait pas à xxxxxx l'autorité nécessaire pour payer la douane à ma place.

Ai-je réellement un quelconque recours dans cette situation (en particulier pour les frais de dossier imposés sans mon consentement) ?

Merci d'avance pour vos réponses :)

Hello !

Relisez attentivement le "contrat" que vous avez passé avec cette entreprise de fret international. Tout cela s'y trouve prévu très probablement.

Mais en tout cas quand un créancier présente une facture son débiteur ne peut pas en différer le règlement unilatéralement.

A+

Bonjour

Les frais de douanes sont exigés par les douanes à l’entrée d’un colis sur le territoire français. Pour les éviter il aurait fallu régler les taxes d’importation avant l’envoi du colis. Certains transporteurs les gèrent et avancent les frais pour éviter la rétention du colis par les douanes (pas par bonté d’âme mais plutôt pour ne pas casser leur flux logistique avec des colis bloqués), mais facturent des frais de dossier (pour xxxxxx une quinzaine d’euros je crois), d’autres laissent les douanes gérer et contacter le destinataire (ce qui est très efficace quand l’expéditeur a correctement rempli les papiers accompagnant le colis).
Dans tous les cas, la logique voudrait que vous n’ayez pas votre colis tant que vous n’avez pas payé a minima ce que vous devez à l’état français.
Vous n’en parlez pas, avez vous reçu votre colis ?
Ctoad

Bonjour,

Et votre amie a oublié de vous préciser qu'en tant qu'importateur vous êtes responsable de l'accomplissement des formalités douanières et du règlement des taxes ?

Si aucun contrat qui vous lie au transporteur ni à l'importateur ne prévoit de rémunération pour l'accomplissement des formalités douanières vous êtes en droit de refuser de payer les "frais de douane", qui est la rémunération du transporteur pour ce service.

En revanche vous devrez dans tous les cas payer les "droits de douane", donc il faut les rembourser au transporteur. Je suppose que vous n'avez pas l'intention d'aller vous-même aux douanes accomplir les formalités et régler votre dû.

Donc relisez vos contrats (par exemple les conditions générales du site de vente), voire le bon de livraison que vous avez signé.

https://www.douane.gouv.fr/actualites/achats-en-ligne-la-douane-veille-et-vous-conseille

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Modératrice

Bonjour,

Merci pour vos réponses !

J'ai reçu mon colis en Août 2022, oui. Et n'ai reçu aucune facture de la part du transporteur avant fin Novembre 2023 ; ce qui explique que je n'avais aucun fonds de prévu pour la régler immédiatement.

Ca ne me dérange pas de payer la douane ; comme vous dites c'est moi qui importe le colis, c'est bien normal que ces frais me retombent dessus. Ce que je ne trouve pas normal (quelle que soit la légalité de la chose), c'est que le transporteur puisse se permettre d'attendre plus d'un an avant de se manifester, puis d'essayer de me soutirer des intérêts après à peine deux semaines quand je leur dis que je les paierai dans moins de deux mois. D'où ma volonté, si j'en ai l'option, de contester tout ce que je peux ; c'est plus par principe qu'autre chose.

Pour répondre à Isadore : si on m'en avait informé, j'aurais largement préféré aller aux douanes moi-même, si. Ayant plusieurs fois importé en personne des objets de l'étranger, j'ai l'habitude.

(Edit : je me suis permis de modifier le titre du sujet pour mieux l'expliciter, mes excuses s'il n'était pas clair.)