Droit à l'anonymat ?

Lors d’un litige avec un voisin, celui-ci a t il le droit de donner vos coordonnées complètes ainsi que vos noms et prénoms lors d’interviews filmées ou non. Surtout si les propos tenus sont inexacts et discriminants, et qu’ils entraînements des dechainements de commentaires très désagréables à lire.

Dans l’attente.

Dodo.

B O N J O U R !!!!!

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

Bonjour

Cela concerne-t-il une affaire traitée par un tribunal ?
Estimez vous qu'il y a diffamation ?
Est-ce relatif à un fait divers ?

Certains journaux ne le font pas, d'autres laissent au rédacteur d’apprécier au cas par cas la nécessité ou non de faire apparaître une identité, mais c'est aussi une question de présentation... Car il peut y avoir atteinte à la présomption d'innocence !

http://www.cfjm.ch/wp-content/uploads/2016/02/CornuBallif_Publication_des_noms_29.01.16.pdf

Si vous voulez contester, je vous conseille de voir un avocat.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour,
Non l'affaire n'est pas traité par un tribunal, nous avons pris un avocat pour faire une conciliation parce que jusque là le voisin refuse toute discution. Et sa réponse à ete d'alerter les médias en donnant nos noms et adresse et en portant de fausses accusations sur des choses que nous n'avons pas dites. Nous habitons un petit village.

Alors prenez contact avec le rédacteur en chef du journal.
ET SURTOUT parlez-en à votre avocat, mieux placé que nous !

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Marck ESP, Administrateur
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