Bonjour
N'hésitez pas à vous renseigner auprès de la CNIL
On parle de votre sujet ici...
https://www.alexia.fr/fiche/9413/droit-d-auteur.htm__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)