DROIT D'ECHELLE

Mon voisin réclame le droit d'echelle pour soi-disant réparer son pignon. Puis je lui refuser l'accès car sa demande est du chantage. En effet,je l'ai mis en demeure de tailler sa haie de thuyas qui nous envahient. Elle n'a pas été taillée depuis au moins 5ans

Hello !

Pour tout savoir sur le "droit d'échelle" qui est plus un usage qu'un droit :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67

Vous pouvez peut-être dire gentiment à votre voisin "commencez par tailler la haie, on verra après"...

Curiosités :
- comment l'avez-vous mis en demeure de tailler sa haie ?
- comment vous a-t-il réclamer le droit d'echelle pour réparer son pignon ?

Si un jour vous envisager son "droit d'échelle" ne l'accepter qu'à condition notamment* qu'il fasse constater par huissier (à sa charge) l'état des lieux avant les travaux de réfection de son pignon. Ce constat servira de référence pour leur remise en état si les travaux ont dégradé les lieux.
* mais aussi description des moyens, délais prévisionnels des travaux, assurance RC de l'entreprise...

A+

Nous avions un RDV au mois d'Aout avec un conciliateur de justice. Il a dit au conciliateur qu'il ne serait pas là à cette date. Ce qui est un mensonge ,il était bien présent chez lui à cette date.De ce fait, la conciliation a été repoussée à demain 29/10/2024.
Merci pour votre conseil, je vous tiendrai au courant du résultat de la conciliation
Pour sa demande de droit d'échelles, il l'a faite par lettre recommandée avec accusé de réception . Ceci au mois de septembre, mais sa lettre était datée du 18 octobre.Et il nous donnait une date entre le 1er et 15 octobre pour intervenir.
Je lui ai répondu par lettre avec AR qu'il aurait sa réponse le jour de la conciliation
Cordialement

Bonjour, questions toutes bêtes :

Sa haie est elle hors de normes et distances imposées par la loi ?
L'intervention sur son pignon est elle justifié, quelle en est sa raison?

sa haie est à 50 cm du muret séparatif.
Pour son pignon , au départ il m'avait parlé de faire sa façade au karcher. Je ne suis pas spécialiste mais je ne vois vraiment pas ce qu'il veut faire. J'aurai peut être la raison demain au cours de la conciliation.

Oui, demandez lui ce qu'il veut faire exactement. Car on ne peut demander le tour d'échelle pour un oui ou pour un non.
Pour sa haie, 50cm de la limite est correct, mais bien sur, elle ne doit pas dépasser chez vous et ne pas dépasser les 2m de hauteur.

Bonjour
Après le RDV de conciliation ,il a été convenu que mon voisin taillerait sa haie entre le 15 et 30 mai 2025. Il doit nous, prévenir avant son intervention. Il devra l'entretenir régulièrement. Tout ceci étant enregistré au greffe du tribunal.

Pour son droit d'échelle, le conciliateur lui a fait comprendre que ce n'était pas le sujet du jour. Il devra faire une saisine ultérieurement

Merci pour vos conseils
Cordialement

Comme on dit : ça au moins, c'est fait !