Entretien du trottoir

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Posté le Le 02/07/2024 à 14:42
Bonjour, je viens de recevoir le bulletin municipal sur lequel deux phrases apparaissent :

1. Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public.
2. Malgré cela, c'est le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation qui en a la responsabilité et doit en assurer l'entretien.

N'y a-t-il pas une contradiction entre ces 2 phrases ?
Si un piéton tombe et se blesse, suis-je vraiment responsable alors que le trottoir ne m'appartient pas ?

Merci de votre attention et pour vos réponses,
bonne journée.

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Posté le Le 02/07/2024 à 15:02
bonjour

Y a-t-il eu un arrêté municipal? I oui il droit en préciser les obligations (souvent feuilles mortes, désherbage, déneigement obligatoire)

Si le trottoir est défectueux il demeure sous la responsabilité de la commune
https://www.senat.fr/questions/base/2016/qSEQ160622328.html

__________________________
Modérateur

Posté le Le 02/07/2024 à 15:17
Merci pour votre réponse rapide.

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