Posté le Le 02/07/2024 à 14:42
Bonjour, je viens de recevoir le bulletin municipal sur lequel deux phrases apparaissent :
1. Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public.
2. Malgré cela, c'est le propriétaire occupant, le locataire ou l'usufruitier de l'habitation qui en a la responsabilité et doit en assurer l'entretien.
N'y a-t-il pas une contradiction entre ces 2 phrases ?
Si un piéton tombe et se blesse, suis-je vraiment responsable alors que le trottoir ne m'appartient pas ?
Merci de votre attention et pour vos réponses,
bonne journée.