Est ce qu'un juge peut occuper un deuxième emploi ?

bonsoir,

j'aimerais savoir si un juge du tribunal de X exerce un deuxième métier qui a un lien avec la spécialisation pour lesquelles il a choisi de se former pour occuper le poste de juge qu'elle exerce actuellement. IL semble qu'il y a conflit d'intérêts

merci

Bienvenue, bonjour

Pourriez vous préciser un peu, car nous risquons fort le "hors sujet"...

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Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)

est-ce qu'un juge du contentieux peut-il être l'associé d'un gérant d'une sci ape 6820B (société civile immobilière)?

Bonjour,

Être associé n'est pas un emploi. Un juge a le droit de posséder des parts de SCI.

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Modératrice

Hello !

Charlot, la situation pourrait être problématique évidement et seulement si ce juge était amené à intervenir à ce titre dans une affaire impliquant la SCI dont il est gérant... il y aurait "conflit d'intérêt".

Lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33676

A+