Posté le Le 07/07/2021 à 07:44
Bonjour,
Une association qui offre bénévolement des cours à des étrangers voyageant fréquemment est-elle en droit de soumettre l'acceptation de leur inscription à la production d'un certificat de vaccination covid ?
Une telle exigence peut-elle être considérée comme relevant de sa responsabilité quant au maintien de la sécurité et de la santé de ses adhérents ?
Existe-t-il des textes de références ?
Merci pour votre éclairage.
Posté le Le 07/07/2021 à 08:30
Bonjour
Question spécifique pour laquelle je vous conseille de contacter la préfecture.
__________________________
Marck ESP, Administrateur
Merci aux bénévoles, qui font en sorte que ce point d'accès au droit reste constructif et respectueux des autres, sans condescendance ni concours de réponses compulsives (-_-)