Exploration urbaine

Bonjour a tous,

Je pratique l'exploration urbaine qui est une pratique consistant à visiter des lieux construits et abandonnés par l'homme. ( lieux délabré inhabité et parfois ayant été squaté )

Les principes de base de cette pratique sont :
- Ne pas forcer pour entrer dans les bâtiments
- Ne rien prendre ou laisser sur place
- Ne pas abîmer ou détruire le lieux
- Refermer derrière soi ( dans les cas ou c'est possible parfois il n'y a meme plus de porte )

Dans le cas ou un batiment est cloturée mais qu'il y a autour déja un passage ( trou dans la cloture me laissant la possibilité de m'introduire ) est ce que cela est considérer comme une effraction ou une violation de propriété ?

Dans les textes de loi j'ai trouvé ceci : violation de propriété : « l'introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contrainte… »

Que signifie le terme " manoeuvre " et " voies de fait " ? j'ai trouvé des définitions mais le language est un peu trop technique pour moi.

Quels sont les risques juridiques dans le cadre du respect des principes cité plus haut?

Merci pour vos réponses.

Bonjour,

La notion de "violation de propriété" n'existe pas en droit pénal français. Seul le domicile d'une personne est protégé contre les intrusions.

S'introduire dans le domicile d'un tiers, même occupant sans droit ni titre (du type squat), y compris une annexe du logement comme la cour ou le jardin est un délit.

Ce que vous avez trouvé est la définition légale de la violation de domicile. Cela signifie tout simplement qu'il est interdit d'entrer sans l'accord d'un des occupants, peu importe l'excuse avancée (sauf cas définis par loi).

La définition légale de l'effraction :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006417494

L'effraction consiste dans le forcement, la dégradation ou la destruction de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture. Est assimilé à l'effraction l'usage de fausses clefs, de clefs indûment obtenues ou de tout instrument pouvant être frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture sans le forcer ni le dégrader.

Il n'est donc pas puni pénalement de s'introduire dans un lieu inhabité s'il n'y a ni vol, ni dégradation. En cas de dégradation préexistante, vous risquez d'être accusé des dommages.

Pour le reste, c'est à vos risques et périls en cas d'accident. Au civil vous serez responsable de tous dommages causés involontairement. Et si vous avez besoin d'aide, vous devrez aussi prendre en charge les éventuels dégâts faits par les secours.

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Modératrice