Fissures importantes de mon pavillon d'habitation

Bonjour,
Suite à des fissures importantes apparues sur les façades de mon pavillon, j'ai déposé une déclaration de sinistre à mon assureur. Voici sa réponse:

Nous faisons suite au dossier repris en objet.
L’expert désigné par notre société a conclu que les désordres observés n’étaient pas imputables à la période de sécheresse du 01/04/2022 au 30/06/2022 pour la commune de SIX FOURS LES PLAGES par l’arrêté interministériel du 03/04/2023 publié au JORF du 03/05/2023.
En effet, selon les investigations géotechniques réalisées, la sécheresse n’est pas la cause déterminante des dommages. Il est démontré que l’assise du bâtiment n’est pas homogène, ce qui induit dans le temps à un mouvement de la structure et sa fissuration. Vous trouverez en pièce jointe la copie du rapport de l'expert. Par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de répondre favorablement à votre demande.
Nous restons bien entendu à votre disposition pour vous apporter tout complément d'information.

Ai-je la possibilité d'un recours ou d'une contestation ?

Bonjour.

Il y a toujours la possibilité d'un recours ou d'une contestation en justice.

Il n'y aura plus de recours possible ou plus de contestation possible que lorsque toutes les voies judiciaires auront été épuisées.

Il n'y a qu'un juge qui puisse ordonner à une compagnie d'assurance de prendre en charge le sinistre, parce que le juge statuera, au contraire de l'expert de l'assureur, et aux dires d'un expert judiciaire, que le sinistre est bien imputable à la sécheresse invoquée.

Pour savoir si cela vaut le coup d'aller en justice, il faudrait diligenter vos propres expertises, auprès d'autres experts (que vous payerez). Pour voir si vous avez des billes pour aller en sens contraire de l'expert de l'assureur.

Mais avant d'aller en justice, il y a peut-être encore des possibilités avec le médiateur de l'assurance. Je ne sais pas. Est-ce que votre courrier évoque vos possibilités de recours ou de contestation suite à leur décision ?

bonjour,

existe-il des cas semblables dans votre quartier ?

salutations

Je ne sais pas ...

Et que se passerait-il si le mur le plus fissuré s'effondre, entraînant avec lui la toiture ? L'assurance interviendrait ?

Hello !

Tout dépend pour quoi vous vous êtes assuré. Comme toujours pour répondre à ce genre de question il faut relire et bien comprendre les clauses et garanties mentionnées dans la police d'assurance...

A+

@Mikel,

si votre maison est la seule à se fissurer dans votre quartier, c'est que la sécheresse n'est pas déterminante dans votre sinistre, comme l'indique l'expert de votre assurance.

Voici une copie de mon contrat: https://www.cjoint.com/c/NIDpmJ3Otmc

Bonjour

n'hésitez pas à solliciter un expert d'assuré, qui défend vos intérêts, qui fera une contre expertise à l'expert de l'assurance qui défend les intérêts de la compagnie...

bonjour

Citation :
Il n'y a qu'un juge qui puisse ordonner à une compagnie d'assurance de prendre en charge le sinistre, parce que le juge statuera, au contraire de l'expert de l'assureur, et aux dires d'un expert judiciaire, que le sinistre est bien imputable à la sécheresse invoquée.

Seule une expertise judiciaire, dont vous ferez l'avance des frais, pourra contredire l'expert de votre assureur. Si vous avez gain de cause ils pourront être remboursés éventuellement par votre assureur.

Citation :
Et que se passerait-il si le mur le plus fissuré s'effondre, entraînant avec lui la toiture ? L'assurance interviendrait ?

Non sauf si le bâtiment est encore sous garantie décennale

à TUTO3 : où s'adresser pour contacter un expert d'assuré pour faire une contre expertise ? Quel en est le coût ?

Citation :
à TUTO3 : où s'adresser pour contacter un expert d'assuré pour faire une contre expertise ? Quel en est le coût ?

Le coût est fonction du montant du sinistre. (minimum 750€)

L’expertise contradictoire est une expertise amiable réalisée à la demande d’une partie ou d’un tiers, mais qui doit respecter le principe du contradictoire. Cela signifie que les parties au litige doivent être informées et avoir la possibilité de présenter leurs observations et arguments avant que l’expert ne rende son rapport. Cette expertise peut être utilisée pour éclairer les parties sur des questions techniques ou scientifiques, mais elle n’a pas de valeur légale et ne peut être utilisée comme preuve dans un procès.

Le rapport de l’expert judiciaire a valeur de preuve et peut être utilisé par le juge pour prendre sa décision.