Haie de clôture
> Autres
Posté le Le 20/06/2024 à 12:40
J'habite une maison avec un jardin (avec potager, spa, barbecue..) le long de la route principale avec beaucoup de circulation mais sans vis à vis grâce à une haie d'environ 30 mètres.
De gros travaux de voirie sont en cours depuis 1 an pour restructurer cette route, les trottoirs, changer les poteaux EDF. La fin des travaux est prévue mi-septembre.
Hier, le Maire et un géomètre sont venus sur mon terrain pour contrôler le bornage et la haie qui gêne les travaux d'élargissement du trottoir. Le géométre a certifié que la haie appartient à la Commune. Du coup, la haie va être arrachée 1ère semaine de juillet!
Il restera sur notre terrain les poteaux bétons avec le grillage très vétuste et la vue sur la route. Notre terrain est surélevé de 30cm par rapport au trottoir.
Le maire fait la grimace quand il voit l'ampleur des travaux et nous on reste dans le flou. En effet, arracher la haie les oblige à monter un muret (minimum 2 agglos) avec fondations de soutènement de la terre... sinon mes poteaux ne tiendront pas. La discussion est difficile avec la Mairie et on s'inquiète. De notre côté, on ne voit qu'une solution : faire un devis pour la pose de brise-vue qui sera à notre charge!
Je pensais faire constater par un huissier les lieux avant destruction de la haie et élargissement du trottoir, en cas de problèmes à venir. Qu'en pensez-vous? Quelles sont les obligations de la mairie dans cette situation? Peut-elle partager les frais pour les brise-vue? J'attends vos avis qui m'aideront à réfléchir.
 
Posté le Le 20/06/2024 à 12:56
Bonjour,
la haie appartenant à la Mairie, elle n'a qu'une seule obligation, retenir ses terres après arrachage. Inutile d'espérer que le Maire vous offre la clôture.
Posté le Le 20/06/2024 à 13:01
Bonjour,
Je pensais faire constater par un huissier les lieux avant destruction de la haie et élargissement du trottoir, en cas de problèmes à venir. Qu'en pensez-vous?
Cela peut s'avérer utile en cas de dégâts sur votre terrain.
Quelles sont les obligations de la mairie dans cette situation?
Elle ne doit pas porter atteinte à vos biens ni laisser les ouvriers entrer chez vous sans permission. Si la haie appartient à la mairie elle est libre de l'arracher. Mais si la clôture est à vous, il n'est pas permis de l'endommager.
Peut-elle partager les frais pour les brise-vue?
Oui, mais la question est "pourquoi le ferait-elle" ? Il faut préparer vos arguments, qui ne pourrait que consister à proposer une solution moins onéreuse.
Si je comprends bien le muret est surtout nécessaire pour maintenir la clôture actuelle.
N'est-il pas envisageable de planter une haie sur votre terrain ? Il faudrait voir s'il est techniquement possible de faire sauter votre clôture vétuste, de créer un talus à la place de la haie actuelle et de planter une haie plutôt que de faire un muret pour maintenir le terrain. Cette solution est peut-être plus avantageuse pour la mairie.
Une autre solution serait de proposer à la mairie de renoncer au maintien de votre clôture actuelle en échange d'une clôture neuve avec brise-vue, implantée plus en retrait sur votre terrain.
__________________________
Modératrice
PAGE : [ 1 ]