Incendie maison mystérieux.

Bonjour.
Une de mes connaissances a eu sa maison incendiée dans des circonstances mystérieuses. Pas d installation électrique au niveau du foyer d'incendie, méteo ne prédisposant pas a un incendie. L expert de son assurance ne comprend pas. Si aucune cause de l origine du feu n est découvert, l'assurance va t elle rembourser quand même? Cordialement.

Bonjour,

L'assureur remboursera si l'incendie n'a pas été causé par quelque chose qui est exclu des garanties.

Il est possible que l'assureur demande une expertise complémentaire. Si la cause ne peut être déterminée, ce qui serait étonnant, l'assureur n'aura pas la possibilité d'invoquer une exclusion de garantie et il remboursera.

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Modératrice

bonjour

Selon l’article 2268 du Code civil, « la bonne foi est toujours présumée, et c’est à celui qui allègue la mauvaise foi à la prouver ». C’est donc à l’assureur que revient la charge de la preuve.

La Cour da Cassation et la jurisprudence sont constants sur le sujet

Par exemple: lorsque la police exige qu'un extincteur soit placé dans un local pour que l'assuré soit garanti contre l'incendie, le juge peut qualifier cette clause d'obligation contractuelle à la charge de l'assuré. Dans ce cas, c'est à lui de prouver qu'il a rempli son obligation. En revanche, si le juge qualifie cette clause d'exclusion, c'est à l'assureur de prouver qu'il n'y avait pas d'extincteur dans le local. Lorsque l'existence et la validité du contrat ne sont pas contestées, l'assuré doit prouver que le sinistre correspond à la définition du risque prévue dans la police.

Il est très probable que l'assureur missionne un nouvel expert spécialisé dans les recherches d'origine du sinistre.
Cet expert devra prouver un acte volontaire de la part de l'assuré pour que la compagnie d'assurances ne règle pas l'indemnisation

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Modérateur