Posté le Le 28/07/2020 à 20:33
Bonjour,
J'ai été interdit deux fois cette semaine d'entrée dans un lieu ouvert au public (un concert, puis un magasin) au motif de non-port de masque. Il se trouve que je portais à chaque fois un masque correspondant aux recommandations de l'AFNOR, et ces deux refus d'admission furent donc faits sur des prétextes fallacieux.
J'aimerais savoir mes droits dans cette situation. Puis-je exiger une notification écrite de la décision de non admission et de ses raisons, pour pouvoir ensuite la contester en justice ? Dans le cas où il est établi que l'accès à un magasin, un événement, des transports, ou des services publics m'a été refusé sur un prétexte fallacieux, quels sont mes recours ?
Merci.