Le prêt à usage ou commodat
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Posté le Le 08/11/2021 à 16:10
Je détiens un bien immobilier au travers d’une SCI.
Je souhaite établir un prêt à usage à vie ou indéterminé, au bénéfice d’un de mes enfants.
Lors de mon décès, ce dernier est censé occuper ce bien à vie et à titre gratuit. Lors de la succession, les autres enfants peuvent-ils mettre fin au prêt à usage ?
Dans le même esprit, si ce bien est saisi par un créancier, le prêt à usage peut-il être annulé ?
Je souhaite établir un prêt à usage à vie ou indéterminé, au bénéfice d’un de mes enfants.
Lors de mon décès, ce dernier est censé occuper ce bien à vie et à titre gratuit. Lors de la succession, les autres enfants peuvent-ils mettre fin au prêt à usage ?
Dans le même esprit, si ce bien est saisi par un créancier, le prêt à usage peut-il être annulé ?
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