Le voisin a vissé des tasseaux sur nôtre mur

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Posté le Le 11/11/2022 à 11:29
Bonjour,
Nous avons fait construire un mur mitoyen, mais comme c'est de nôtre côté nous l'avons donc payé entièrement.
Nôtre voisin à acheté un camping car et a construit un
abrit, mais il a vissé des tasseaux sur le haut du mur( partie plate)pour pouvoir fixer ses poteaux. En a t il le droit? En plus il ne nous en a même pas parlé.
Merci pour vôtre réponse.
Cordialement.

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Posté le Le 11/11/2022 à 12:39
bonjour
attention aux termes employés: mur mitoyen=
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2415

si vous avez construit ce mur à l'intérieur de votre propriété il n'est pas mitoyen (il n'appartient pas en même temps à votre voisin) mais c'est un mur privatif en limite de propriété

dans ce cas votre voisin ne doit pas toucher à votre mur

Posté le Le 11/11/2022 à 21:12
Bonjour
Si ce mur est votre seule propriété, vous devez mettre en demeure le voisin de supprimer les ancrages de sa construction par courrier RAR et sous 1 mois (par exemple, mais il faut lui donner un délai.)


Ensuite vous pourrez saisir un conciliateur.
Puis constat d'huissier pour saisir le tribunal.

Vos relations avec le voisin ne vont pas s'améliorer...

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