Litige sur un vehicule

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Posté le Le 13/07/2024 à 08:41
Bjr
J ai besoin de conseil concernant un achat en commun d un véhicule.ce dernier à été acheté en commun à 2 .et aujourd'hui la personne avec qui j ai effectué cet achat à vendu le véhicule sans m avertir et sans me rétrocéder ma part.
Quel recours je peux avoir ds ce cas.
J ai des documents attestant de l achat du dit véhicule.

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Posté le Le 13/07/2024 à 08:59
bonjour
La carte grise était-elle aux deux noms ou à son nom seul?

__________________________
Modérateur

Posté le Le 13/07/2024 à 09:28
bonjour,

la facture d'achat était à quel nom ?

si l'acquéreur ne fait pas sa carte grise, vous risquez de recevoir ses éventuelles amendes.

salutations

Posté le Le 13/07/2024 à 14:43
Bonjour

c'est la facture d'achat qui détermine la propriété d'un véhicule, la facture du professionnel à qui vous l'avez achetée est elle à vos deux noms ou pas ?

si elle est au seul nom de l'autre personne, il vous sera difficile de prouver la dette ou le contentieux

dans le cas contraire, vous pouvez engager des démarches pour faire annuler la vente

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