Louer terrain pour animaux
> Autres
Posté le Le 08/06/2023 à 13:05
Bonjour, je viens d'acheter un terrain non constructible,sur ce terrain il y a deux anes avec un abris
Clôture , fil électrique donc compteur, je paye l'électricité tous les mois
Je voulais louer ce terrain pour mettre un cheval ou autre animaux
J'ai donc quelqu'un qui désirerais mettez poney, chèvre
Dois-je faire un contrat et si oui lequel ?
Merci de votre réponse
 
Posté le Le 08/06/2023 à 13:22
Bonjour,
A qui appartiennent ces ânes ?
Il y a de l'électricité, mais y a-t-il un point d'eau pour les animaux ?
Si vous voulez louer le terrain, c'est mieux de faire un bail écrit.
Attention, un bail rural est quasi impossible à résilier, vous ne pourrez que difficilement récupérer votre terrain.
Posté le Le 08/06/2023 à 13:40
Bonjour,
Un terrain agricole loué à un professionnel exerçant une activité agricole est soumis au régime des baux ruraux mais je ne pense pas que ce soit le cas, en raison de la dimension du terrain probablement inférieure au seuil défini par arrêté préfectoral (de l’ordre d’un ou plusieurs hectares) et peut-être aussi en raison aussi de la nature de l’utilisation projetée qui n’est peut-être pas agricole.
Si le locataire ne fait que laisser paître des animaux dont il fait pas l’élevage, il ne loue pas le terrain pour l’exercice d’une activité agricole.
S’il n’est pas obligatoire de conclure un bail rural, vous pouvez convenir en toute liberté de la mise à disposition de votre terrain. Un écrit n’est même pas obligatoire même s’il est souhaitable.
Ce qu’il serait opportun de stipuler expressément serait les modalités de fin du bail et un délai de préavis et de mettre par écrit ce que vous acceptez et ce que nous n’acceptez pas le cas échéant. Important aussi : envisagez-vous un bail, et donc un loyer, ou une simple faculté d’usage sans contrepartie ?
Posté le Le 08/06/2023 à 14:21
En cas de mise à disposition gratuite, il faut aussi envisager les aléas qui peuvent engager la responsabilité de l'un ou de l'autre. Vérifiez bien les assurances...
Et évitez de mélanger des animaux qui appartiennent à diverses personnes.
PAGE : [ 1 ]