Posté le Le 30/11/2017 à 16:20
bonjour
Depuis 2011 ,Je loue une parcelle de terrain dans un camping ,avec comme clause dans le contrat ,réévaluation indexé sur IPC, chaque année je suis augmenté de plus 50 € / an ,j'ai contesté les augmentations, mais je n'arrive pas à savoir l'indexation exacte depuis 2011 .
comment puis je trouver ce listing
merci
Posté le Le 01/12/2017 à 07:53
Bonjour,
Je comprends la difficulté de cette recherche puisqu'en réalité, il n'y a pas qu'un IPC mais des IPC qui se classent par catégorie de consommations : énergie, service, produits manufacturés, produits frais, produits alimentaires, alimentation ….
Il faudrait donc que vous sachiez sur quel ensemble se référe votre bailleur pour procéder à cette indexation mais normalement votre contrat doit vous le préciser.
Posté le Le 02/12/2017 à 09:23
Bonjour,
Très étonnant qu'un camping prenne l'IPC hôtelier pour calculer la révision du loyer.
Ne dites pas à un hôtelier qu'il est un camping !
Toujours est-il que je vous livre deux IPC .
Le premier sur lequel normalement le camping relève :
Pondérations de l'indice des prix à la consommation - Base 2015 - Ensemble des ménages - France métropolitaine - Nomenclature Coicop : 11.2.0.2 - Centres de vacances, camping, auberges de jeunesse et hébergements similaires :
2014 -83 * 2015-83* 2016-71* 2017-72*
Le second sur lequel il s'appliquerait mais qui est un indice non pas annuel mais mensuel :
France, Hôtellerie, cafés, restauration, Indice des prix à la consommation harmonisé mensuel, Eurostat (non CVS - non CJO) (en Nombre pur)
Jan 2015 97,88 Fév 2015 99,07 Mar 2015 99,61 Avr 2015 98,61
Mai 2015 99,07 Jun 2015 100,23 Jul 2015 103,42 Août 2015 104,74 Sep 2015 99,93 Oct 2015 98,95 Nov 2015 98,63 Déc 2015
99,87
Jan 2016 99,62 Fév 2016 100,28 Mar 2016 101,02 Avr 2016
100,53 Mai 2016 100,85 Jun 2016 102,09 Jul 2016 104,6 Août 2016 106,04 Sep 2016 101,7 Oct 2016 101,33 Nov 2016
100,97 Déc 2016 101,67
Jan 2017 101,71 Fév 2017 102,24 Mar 2017 103 Avr 2017 101,95
Mai 2017 102,45 Jun 2017 103,24 Jul 2017 105,84 Août 2017
107,91 Sep 2017 103,66 Oct 2017 102,94