Mecenat et salarié

Bonjour

Un salarié de mon association est aussi directeur d'une petite entreprise. Son entreprise souhaiterait soutenir l'un de nos projet via un don en mécénat (donc déductible fiscalement à 60%). Est-ce légal ? Peut-il y avoir un conflit d’intérêt si son entreprise fait un don à un association dont il est salarié ?

Merci par avance de vos réponses,

Bonjour,

La loi ne l'interdit pas, mais il faut s'assurer que les conditions pour la réduction fiscale sont remplies :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22263

Il peut bien sûr y avoir un conflit d'intérêts si le salarié a un intérêt dans cette donation, par exemple s'il participe au projet en tant que salarié et qu'il va en tirer une gratification (promotion, augmentation...).

Il faut veiller à ce que l'entreprise ne tire aucun avantage de cette donation, et donc que le caractère désintéressé ne puisse être remis en cause.

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Modératrice

Merci beaucoup pour cette réponse rapide.


D'apres le salarié, cela lui permet de faire des économies de prestataires.
Cela est-il considéré comme un avantage à cette donation ?