Mission d'une association
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Posté le Le 26/06/2024 à 10:23
Bonjour
Un artiste peut-il confier la gestion de ses oeuvres à une association sans faire une donation ?
Un artiste peut-il confier la gestion de ses oeuvres à une association sans faire une donation ?
Posté le Le 26/06/2024 à 10:29
Bonjour
Oui sans soucis mais il serait mieux de prévoir le décès de l’artiste et la façon dont ses héritiers et l’association continueront ce fonctionnement. Par le biais d’un accord écrit avec l’asso par exemple. Pour le moment les futurs héritiers n’ont pas leur mot à dire, sauf si l’artiste veut avoir leur opinion
Cordialement
Ctoad
Oui sans soucis mais il serait mieux de prévoir le décès de l’artiste et la façon dont ses héritiers et l’association continueront ce fonctionnement. Par le biais d’un accord écrit avec l’asso par exemple. Pour le moment les futurs héritiers n’ont pas leur mot à dire, sauf si l’artiste veut avoir leur opinion
Cordialement
Ctoad
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