Élagage arbres de la commune

Bonjour, je m'appel Mickael et j'espère que quelqu'un pourra répondre à ma question.

Cela fait presque 3 ans maintenant que je suis dans ma commune et cela fait 3 ans que le maire doit faire elager les arbres(vieux chênes)qui depasse sur mon terrain.Je precise que depuis 2013(années d election du maire actuel)il n y a eu aucun entretien sur ces arbres.

Ceux ci arrivent au dessus de ma terrasse ce qui occasionne pas mal de désagrément :
Ombre,déjections des oiseaux donc pas possible de faire sécher le linge dehors,gouttières bouchées par les feuilles,mousse sur la toiture et j en passe.Certaines branches touches la toiture de ma voisine.
Je suis venu plusieurs fois à la mairie,aucun retour,pas de reponse a mes mails.

J ai enfin rencontré le maire en mars dernier,celui ci s est engagé a faire les travaux(suite à un recommandé que j ai envoyé) mais à l heure d aujourd'hui aucune nouvelle !
Je suis à nouveau passé à la mairie il y a 3 semaines mais Mr le maire fait le mort!par ailleurs,j ai vu l agent d entretien de la commune hier qui m a dit qu un devis avait été fait mais qu'il ne fallait pas trop que je rêve.......

Que puis-je faire pour obliger le maire à faire son travail?
Attendre qu une branche nous tombe dessus peux être ?
Je ne sais pas quoi faire .......
Merci d'avance pour votre aide et désolé pour le roman

Bonjour,
ces arbres se situent ou, sur un trottoir? De qui dépendent t-ils, de la Commune, du département ?

Bonjour,


Insister et, si cela ne donne rien, saisir le tribunal administratif pour faire condamner la commune sous astreinte sur le fondement de l’article 673 du code civil : Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.

Bonjour,

Vous pouvez aussi, sur le fondement du même article du Code civil, saisir le délégué départemental du Défenseur des droits.

Cordialement

Attendons d'abord de savoir de qui relève la responsabilité de ces arbres.

La maire s'étant engagé verbalement à élaguer les arbres, nous savons que c'est la commune.

Deux possibilité :
1) le terrain communale relève du domaine privé de la Commune et vous pouvez faire valoir L'art. 673 du code civil.

2) le terrain relève du domaine public Communal pas de référence au code civil.

Néanmoins, la Commune a l'obligation d'entretenir son domaine public. En cas de refus de réaliser l’entretien demandé, il vous est possible d’adresser, en second lieu, un recours gracieux à la personne à l’origine de la décision de refus. Pour information, le recours gracieux est gratuit, il peut être adressé sur papier libre et envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception.

Rebonjour,

Vous copiez le lien suivant et vous aurez les réponses à vos questions qui confirment celle de Burs (il s'agit d'une réponse ministérielle qui est opposable): https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ210824109.html

Cordialement

Bonjour à tous,

Je vous remercie pour toutes ces informations !!

Je ne sais pas si ca change quoi que ce soit mais je suis locataire via un bailleur social qui m'a dit que ce n'etait pas a eux d'intervenir.

Je vais envoyer un 2e recommandé au maire en lui citant les articles que vous m'avez donné.
Sans réponse de sa part, j'engagerai un recours auprès du tribunal administratif ! Ce qui devrait lui plaire puisque Mr le maire a l'air procédurier !! Intimidation, harcèlement ...... ce monsieur se croit au-dessus des lois et cela va très mal dans ma commune.

Je vais contacter ma protection juridique au cas ou.

Je vous tiendrais au courant des suites.

Merci encore à tous ! A bientôt.

Entre temps, il serait bien de vous renseigner sur cet espace Communale pour savoir si il relève du domaine privé ou pas de la Commune, ça vous permettra de savoir sur quel mode vous pourrez ester ( code civil ou obligation d'entretien)

C'est le long d'une route départementale mais le maire s'étant engagé verbalement a le faire, je suppose que ces arbres appartiennent a la commune.

De plus,l'agent d'entretient de mon village etait venu chez moi avec un elageur pour effectuer un devis.

vous auriez dû nous le préciser, cela relève donc du département ici les arbres sont des accessoires de voiries et relèvent bel et bien du département. Le Maire ne fait ici que relayer l'info auprès du Département. Il faut vous adresser au Conseil général .

Je viens d'envoyer un message au conseil général.

Merci, bon dimanche

Bonjour a tous,

Je viens d'avoir la réponse du conseil général,ces arbres appartiennent bien a la commune !

Bonne journée