Nuisance sonore
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Posté le Le 16/09/2024 à 16:43
Bonjour,
Propriétaires depuis 5 ans d'une petite maison dans le var dans une copropriété ; nos nouveaux voisins ont installé à la bordure de notre terrasse leur atelier couture dans un abris de jardin comprenant machine à coudre et surtout machine a laver de pressing ; imaginez le vacarme même à l'intérieur quand les fenêtres sont ouvertes! le syndic est au courant mais rien ne bouge.. QUE FAIRE SVP?
 
Posté le Le 16/09/2024 à 16:46
Bonjour,
Avez-vous discuté avec les voisins en question ? Si oui, quelle a été leur réaction ?
Votre règlement de copropriété autorise-t-il ce genre d'activité professionnelle ?
Ces voisins sont locataires ou propriétaires ?
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Modératrice
Posté le Le 16/09/2024 à 16:49
Bonjour,
C'est un atelier professionnel ou privé ?
Il faut vérifier si les statuts du lotissement ET l'urbanisme autorisent cette activité.
Sinon pour les nuisances de voisinage, vous avez plusieurs démarches préconisées sur ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612
Posté le Le 17/09/2024 à 07:39
bonjour et merci pour vos retours,
le dialogue est rompu, ce sont des gens qui se croit tout permis. ils sont propriétaires et voici la réponse du syndic:
Je cite : « sont interdits, toutes professions dont l’activité exercée pourrait, par le bruit causer
une gêne aux autres propriétaires ou occupants du domaine. ».
Posté le Le 17/09/2024 à 07:55
Même si le dialogue est rompu, vous pouvez toujours envoyer un courrier RAR pour faire part des nuisances. Il y a peut être moyen d'isoler le local par exemple.
Ensuite vous faites constater le bruit au syndic, sachant qu'il a peu de moyens d'actions sauf à avoir une délégation (et un budget) par l'AG de copropriété.
Vous pouvez aussi signaler l'activité à la mairie. Eventuellement à l'URSSAFF (si vous pensez que c'est une activité non déclarée)
La suite sera :
-constat d'huissier
-conciliateur
-tribunal
Consultez un avocat.
Sans être pessimiste, vous en avez pour des années et les relations de voisinage ne vont pas s'améliorer.
Posté le Le 17/09/2024 à 14:16
je pense que c'est une activité déclarée.
je vous remercie pour toutes ces informations et vais suivre vos conseils.
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