Plainte ou main courante ?
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Posté le Le 03/11/2022 à 20:35
Bonsoir,
Je ne sais pas ce que je dois faire, j'hésite entre déposer une main courante ou porter plainte contre mes voisins parce qu'ils laissent leur chien aboyer dans la journée et en soirée. Hier soir, j'ai du contacter les forces de l'ordre qui sont arrivées quelques minutes après mon appel téléphonique pour qu'ils constatent les jappements du chien de mes voisins. Une des voisines et amie du couple est sortie de chez elle et a vu la présence des policiers sur mon palier. Elle a, j'imagine, hier soir ou dans la journée, contacté mes voisins pour les informer du passage des policiers. Ce midi et ce soir, quelques minutes après que je sois arrivé chez moi, j'ai encore entendu le chien aboyer. Il faut trouver une solution à ce problème de nuisance sonore. Si je porte plainte contre mes voisins auprès du procureur de la république que se passe t-il ensuite ? Si je choisis de faire une main courante, est-ce qu'elle va être remise à la police municipale ? Les voisins refusent d'acheter un boitier anti aboiement pour leur chien donc il n'y a pas de solution à mes yeux sauf que le chien soit mis en fourrière. Je ne sais pas quelle démarche, je dois entreprendre
merci d'avance
 
Posté le Le 03/11/2022 à 22:03
on m'a parlé aussi de passer par un conciliateur de justice
Posté le Le 03/11/2022 à 22:06
vous ne pouvez pas me renseigner ?
Posté le Le 04/11/2022 à 08:39
bonjour
cela s'apparente à un trouble anormal de voisinage; lisez la procédure ci dessous:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F612#:~
et une main courante n'a aucun effet car elle reste dans un tiroir sans parvenir à un procureur ni à un voisin; le voisin n'est jamais prévenu d'une main courante...
Posté le Le 04/11/2022 à 08:43
Bonjour,
Citation :
Si je choisis de faire une main courante, est-ce qu'elle va être remise à la police municipale
Mais où donc comptez-vous établir votre main courante, sinon dans un bureau des forces de l'ordre.
Une main courant c'est une déclaration unilatérale qui ne déclenche pas l'action publique.
Il parait que certains procureurs lisent le registre de temps à autre.
Un dépôt de plainte ouvre toujours une action publique.
Vous n'aurez guère de réponse, car les conflits de voisinage sont toujours délicat d'interprétation.
Posté le Le 04/11/2022 à 10:04
j'ai un ami qui m'a conseillé de contacter l'A.D.I.L. Le juriste de l'A.D.I.L de mon département m'a informé que je pouvais par LRAR mettre en demeure mon bailleur social
Posté le Le 04/11/2022 à 10:46
C'est bien de mettre en cause le bailleur social.
Qui va répondre: on est passé par là et on n'a rien entendu.
Il parait plus utile de s'adresser au médiateur local.
Posté le Le 04/11/2022 à 11:43
je me suis renseigné auprès de la maison de la justice et du droit de mon département. Je peux aussi prendre rendez-vous avec le conciliateur de justice et le délégué du défenseur des droits
Posté le Le 04/11/2022 à 13:51
qu'en pensez-vous ?
Posté le Le 04/11/2022 à 15:18
est-ce qu'un délégué du défenseur des droits va résoudre mon problème de voisinage en obligeant mon bailleur social à intervenir auprès de mon bailleur social pour qu'il l'oblige à acheter un boitier anti aboiements pour que son chien cesse d'aboyer pendant son absence
Posté le Le 04/11/2022 à 16:26
bonjour
cela fait plusieurs fois que vous venez faire de la pub pour un site payant au forfait
de plus ce site dit:" machin.fr n'est pas un cabinet d'avocats et ne dispense par conséquent pas de conseils juridiques " et plus loin sur la même page: "forfait juridique ,non juridique juridique plus.." juridique ,pas juridique ? curieux non?
et pas de pub SVP
Posté le Le 05/11/2022 à 13:21
j'ai trouvé sur internet la liste d'associations défenseurs entre autre des locataires. Je compte aussi les contacter. Qu'en pensez-vous ?
Posté le Le 05/11/2022 à 15:46
merci d'avance
Posté le Le 05/11/2022 à 17:06
j'ai appris cet après-midi en parlant avec un locataire d'un autre immeuble qu'il y a plusieurs associations de défense des locataires dans mon département qui n'ont pas tous la même notoriété. il m'a dit que les problèmes de voisinage sont très fréquents dans les logements collectifs/ De plus, selon lui, il est très difficile de résoudre ce problème à l'amiable. Les plaintes du locataire sont souvent classées sans suite.
Est-ce que le conciliateur de justice est -il plus efficace pour gérer les problèmes de voisinage ?
Posté le Le 06/11/2022 à 07:24
Posté le Le 07/11/2022 à 14:49
qu'en est-il des associations départementales des défenseurs des locataires? Sont-elles efficaces ?
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