Posté le Le 05/10/2023 à 14:08
Bonjour,
Je remercie les membres actifs de ce forum pour ce soutien.
Cela dit je poste une question depuis hier matin qui reste sans réponse. Je regarde les autres posts et la plupart obtiennent des réponse en moins d'une heure. Quelques rares n'en reçoivent jamais.
Je m'interroge sur la raison. Mon sujet est-il hors de propos sur ce forum? Y a t-il des sujets qui ne doivent pas être abordés? Est-ce que je m'y prend mal? Peut on m'expliquer la raison du silence à défaut de répondre à ma question?
Question que je reformule donc:
Bonjour,
Je suis artiste et je réalise des fresques murales.
J'ai réalisé plusieurs devis pour une municipalité qui voulait embellir sa commune.
J'ai réalisé plusieurs maquettes et me suis rendu à plusieurs RDV sur site.
Un devis a été signé et tamponné par la mairie avec bon pour accord. Le montant étant de 2496 euros.
Aujourd'hui on m'annonce que le projet est annulé. Je ne recevrais aucun défraiement.
Quels sont mes recours?
Merci beaucoup pour vos réponses.
Posté le Le 05/10/2023 à 14:23
bonjour
je pense que personne ne répond à certains sujet car "personne " ne connait vraiment la réponse ou ne veut pas dire de bêtises
concernant votre question, il y a eu une identique sur un forum ami:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4341863-retractation-d-un-devis-signe-par-une-mairie
où l'on parle de saisir le tribunal administratif
vous pourriez taper "saisir le tribunal administratif" et y lire les procédures à suivre