Prendre un nom d'usage.

Bonjour.

Cette question concerne mon épouse étrangère possédant un passeport de la Fédération de Russie sur lequel est indiqué le nom de femme mariée de son ex-mari dont elle est divorcée, choix volontaire de sa part (comme cela ce pratique en France) et dont elle a tous les papiers officiels indiquant ce choix. Le problème est que sur ce passeport le nom de naissance n'est pas indiqué, seul figure le nom de son ex-mari.

Après de mariage, elle a fait une demande de visa VLS-TS qui a donc été établi avec le nom sur le passeport, donc le nom de son ex-mari.

Un an après elle a demandé une carte de séjour qui elle a été établie selon les règles françaises, à savoir son nom de naissance, épouse de "mon nom de famille". Il n'y a donc plus aucun lien nominatif entre son passeport et sa carte de séjour, ce qui pose souvent des problèmes avec l'administration ou lors du passage de frontières.

Serait-il donc possible qu'elle utilise un nom d'usage qui serait "nom de naissance" - "nom de son ex-mari", ce qui permettrait de faire le lien entre son passeport et sa carte de séjour?

Si oui, comment pratiquer?

Merci de vos informations.

Bonne journée.

Cordialement.

Didier.

Bonjour,
En France une femme ne peut pas garder comme nom d'usage celui d'un ancien mari après un divorce sauf autorisation spécifique. Et même quand c'est le cas, cette permission disparaît après un remariage. Donc non, en France votre épouse ne peut pas adopter à titre d'usage le nom de son ancien mari.

Elle doit faire mettre en conformité ses papiers russes. Je ne sais pas si c'est le cas en Russie, mais il existe des cas où le nom de famille de l'épouse change lors du mariage (automatiquement ou par choix), comme au Japon. Si votre épouse n'a pas seulement adopté le nom de son ancien mari à titre d'usage mais a changé d'état-civil, il faut faire mettre en conformité ses papiers français.

Après ce que vous suggérez :
"un nom d'usage qui serait "nom de naissance" - "nom de son ex-mari" est peut-être possible pour son passeport russe.

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Modératrice

Bonjour.

Merci pour votre réponse rapide qui me donne une bonne information.

Pour des raisons qui lui sont propres, mon épouse ne veut pas changer le nom figurant sur son passeport. Le mariage, datant maintenant de 2 ans, il a sans doute été transcrit sur l'état civil russe. Mais pour autant, mon épouse ayant demandé, il y a quelques mois, le renouvellement de son passeport, ce dernier a toujours été établi au nom de son ex-mari (décédé). Elle n'avait pas demandé de changement de patronyme lors de ce renouvellement.

Je pense donc qu'il y aura toujours quelques petits soucis avec ces différents patronymes, devant les justifier souvent (nous avons tous les justificatifs).

Merci encore.

Bonne journée.

Didier.

bonjour,

le problème risque de se poser si votre épouse demande la nationalité française puisque, si j'ai bien compris, son nom de famille sur son titre de séjour est différent de celui qui est mentionné sur son passeport.

salutations

Bonjour.

Oui, effectivement le cas est bien celui que vous dites. Mais pour le moment ce n'est pas le souci.

En fait, ceci n'a pas vraiment posé de problème lors de son changement de VLS-TS qui était au nom du passeport (donc de son ancien mari) en carte de séjour qui a été libellée aux règles françaises, à savoir nom de naissance épouse mon nom de famille. C'est d'ailleurs ceci qui fait un peu "tiquer" lorsqu'elle doit présenter en même temps sa carte de séjour et son passeport.

Bonne soirée.

Didier

Bonjour
En France ont peut garder le nom de l'ex mari si il y consent.pour mon passeport et ma carte d'identité j'ai le nom de mon ex mari qui a autorisé par écrit le faîte que j'utilise son nom

Bonsoir.

Merci pour le récit de votre propre expérience. Pour mon épouse ce serait impossible d'avoir l'accord de son ex-époux car il est décédé.

Cependant, pour le mariage, nous avions fourni tous les papiers officiels avec les traductions officielles indiquant qu'après le divorce mon épouse conservait le nom de son ex-mari.

Pour le moment, nous avons initié la demande de renouvellement de carte de séjour auprès de L'ANEF, en espérant qu'elle aboutisse malgré la lourdeur, la lenteur et les blocages de ce site qui de plus demandé un document de L'OFFI (CIR) dont nous ne connaissions même pas l'existence, car après recherches et informations, L'OFII aurait dû à la suite de la confirmation de son visa VLS-TS lui envoyer une convocation, ce que cet organisme n'a jamais fait n'ayant pas reçu son dossier à la suite de cette validation du VLS-TS.

Pour le nom d'usage, je pense qu'il est pour le moment préférable d'attendre le déblocage de la situation pour son renouvellement de carte de séjour.

Bonne soirée.

En cas de remariage, il n'est plus possible de faire figurer le nom d'usage du premier époux sur aucun document d'identité français :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F868

C'est la position de l'Administration française et de la jurisprudences. Il n'y a que quelques exceptions qui sont liées à un intérêt professionnel :
https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-11381QE.htm

Sharlalili, je pense que vous n'avez pas tenté de conserver le nom d'usage de votre ancien mari après un remariage. Cela nécessite un bon avocat et plusieurs années de procédure.

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Modératrice