Prêt d'argent à un ami et reconnaissance de dettes

Bonjour,

J'ai prêté de l'argent à un ami afin qu'il fait face à ses charges courantes (plusieurs prêts en espéces, réglement de certaines factures par chéque, prêt par chéque) pour une somme totale de 2000 euros. Une reconnaissance de dettes a été signée en mai 2008 par mon ami : il indique qu'il me doit 2500 euros(somme indiquée en chiffre et lettres), son identité et son adresse. Par contre aucun délai de remboursement n'est précisé. Cette reconnaissance de dettes a été faite à un seul exemplaire que j'ai conservé et que je n'ai pas signé.
Est-ce-que cette reconnaissance de dettes est valable?
Selon la loi sur la réforme de la prescription (loi du 17 juin 2008), quel est le délai de prescription pour une reconnaissance de dettes? Est ce que je peux toujours engager une procédure pour faire valoir mes droits et recouvrer la somme prêtée?
Merci pour votre réponse

Chère madame,



Oui, parfaitement valable.

L'absence de délai pour le règlement a pour conséquence que votre créance est exigible immédiatement: Vous êtes donc en droit de réclamer le remboursement des 2500 euros dès que vous en ferez la demande.

S'agissant du fait que la reconnaissance n'a été établit qu'en un seul exemplaire, c'est tout à fait normal. Dans la mesure où la reconnaissance de dette n'engage qu'une seule des deux parties, seul un exemplaire doit être signé.


Délai de prescription de 5 ans à compter de la date d'établissement de la reconnaissance de dette.



Oui, bien sûr. Vous pouvez soit recourir à une injonction de payer (les formulaires sont disponibles sur le site du ministère de la justice), soit saisir directement le juge de proximité.


Très cordialement.