Posté le Le 20/10/2023 à 15:52
Bonjour,
Non, pas plus pour les artistes que pour les autres professionnels. Cela dit si vous pouvez prouver qu'il détient cette oeuvre vous appartenant et refuse de la rendre, un dépôt de plainte pour abus de confiance est possible. L'avez vous mis en demeure par courrier recommandé ?
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Modératrice