Probleme de biens

bonjour a tous

voila ma pacse m a quitter,elle habite a 700kms de chez moi.
le probleme c est que ses meubles encombrent mon appartement et elle refuse de venir les,ce serai sa mere qui viendrai les chercher pas avant aout,vu que le bail est a mon nom,ai je un droit legal si je les mets dans la rue,que puis je faire? merci de vos reponses

Bonjour,

A votre place, j'essaierai plutôt un courrier recommandé à votre pacsé constituant mise en demeure de venir récupérer ses affaires.

La mise dans la rue de ses affaires serait susceptible de voir votre responsabilité engagée si elle démontre votre comportement.

Bien à vous

on m a conseiller de les mettre dans un garde meuble ou il serai a ses frais,mais voila il va falloir que je paye et quelle me rembourse car je suppose que je ne peux pas mettre le garde meuble a son nom, mais je sais qu elle ne me remboursera jamais,au final je me retrouve au meme point?

L'idée de mise en demeure paraît adéquate à défaut.

Effectivement, l'histoire du garde meuble me paraît mener à un non remboursement des frais engagés...

Cordialement

d' accord mais en quoi constite la mise en demeure?

que dois je lui mettre exactement sur le recommander?

cordialement

dois je passer par un huissier?
cordialement

Non, une mise en demeure est un courrier LRAR par lequel on met en demeure quelqu'un d'exécuter son (ou ses) obligation(s) en indiquant un délai (en principe 7 jours).

Cordialement

j ai trouver des modeles de lettres,donc je ne suis pas obliger de passer par un huissier?et si elle ne respecte pas ce delai,quelle est la suite?

merci de vos precieux conseils,cordialement

Non pas d'huissier. La suite serait une assignation en justice, mais cela ne vaut pas le coup puisque d'ici août, la procédure serait à peine engagée.

Cordialement

donc une nouvelle fois je me retrouve bloquer

du moins si elle ne tient pas compte de la mise en demeure,par contre j ai lu en me renseignant sur les mises en demeure,qu on pouvait malgre tout demander des dommages et interets?

Oui vous êtes un peu bloqué. Peut être peut on appliquer les règles du cOntrat de dépôt en l'espèce, moyennant dédommagement.

Encore une fois, mieux vaut attendre août plutôt que d'engager des démarches judiciaires...

Cordialement

excusez moi mais j ai oublier de vous preciser une chose importante c est que j ai donner mon preavis pour le 1er aout desoler j avais oublier ceci qui est le plus important

Non cela ne change rien finalement.

Cordialement

ben alors je laisse ses meubles ou?dans la rue?dans l appart?et ce sont les hlm qui predront la suite ca m etonnerai car tout est a mon nom sur le bail

en attendant pour gagner de la place j ai un balcon je peux lui mettre dessus?quelque part c est pas dans la rue c quand meme chez moi

Le mieux est de les conserver en l'état (sans dégradation).

Je comprend votre lassitude.

Cordialement

oui si je met du des plastiques pour les proteger mais bon elle est recuperera pas en tres bon etat,avec le temps apres tout le balcon fait partie de l appartement,cordialement

Comme bon vous semblera.

L'essentiel étant que les meubles soient intacts.

Bien à vous