Problème de stationnement

Bonjour
Je suis en location et j'ai un petit garage où je range mes affaires mais depuis quelques temps je ne peut plus y accéder car mon voisin se gare devant en revendiquant que cette place est à lui suivant le plan du cadastre ...
A t il vraiment le droit de se garer devant mon garage même si cette place lui appartient?
En vous remerciant.

Bonjour,
La voie devant votre garage est-elle ouverte à la circulation publique ? Si oui, le code de la route s'y applique et le stationnement est interdit devant une entrée carrossable (R417-10). Si non, il faut voir quel règlement s'applique à cette voie privée.

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Superviseur

Non mon garage n est pas directement sur la rue il se trouve dans une cour

Hello !

Marylou c'est à votre bailleur (de préférence par courrier recommandé avec accusé réception) que vous devez aimablement signaler que vous ne pouvez pas jouir normalement du garage que vous lui louez et lui demander de régler le problème avec ce voisin (même si vous n'utilisez pas le garage pour une voiture).

En tout cas si ce voisin est véritablement propriétaire de la parcelle permettant d'accéder au garage en question la situation relève de la notion de servitude de passage (actée ou non) : ce propriétaire doit permettre l'accès à ce garage enclavé, ce qui lui interdit de fait de se garer devant...

Mais le problème est à régler entre les deux propriétaires.

A+