Problème de succession d'une banque en Italie

> Autres

Posté le Le 04/07/2024 à 19:21
Je ne sais pas si je suis là section adéquat?

Mon père et moi nous avons un compte en Italie,et suite à son décès cette même banque de transmettre signé de ma banque,un document antiblanchiment
Sauf qu'en France nul ne connais ce document et je reste complètement bloqué

Merci par avance

Poser une question Ajouter un message - répondre
Posté le Le 04/07/2024 à 19:34
Bonjour,
Il s'agit sans doute de l'acte de notoriété avec l'apostille de La Haye
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1400

Posté le Le 05/07/2024 à 11:25
Merci bien,j'avance un peu
Mais je pose comment la question a ma banque au sujet de ce document,je suis perdu

Merci par avance

Posté le Le 05/07/2024 à 11:27
Ce n'est pas la banque mais le tribunal qui délivre une apostille.

Posté le Le 05/07/2024 à 11:32
Si vous ne trouvez pas de solution, consultez un avocat fiscaliste.

Ajouter un message - répondre

PAGE : [ 1 ]


pub devis