Problème de voisinage

Bonjour,

J'habite au 1er étage d'un immeuble. Mon salon et la chambre de ma fille de 10 ans donnent sur le rue, juste au dessus de l'entrée de l'immeuble. Une nouvelle voisine qui vient de s'installer fume tous les jours sur les escaliers extérieurs situés juste en dessous des fenêtres avant la porte d'entrée. La fumée entre dans mon appartement surtout dans le salon et la chambre de ma fille qui est diabétique. L'odeur est insupportable. Je lui en ai fait part sauf qu'elle s'en moque totalement. J'ai écrit à mon bailleur social mais aucune réponse. Que puis-je faire d'un point de vue légal ?
Merci beaucoup

Bonjour,

Il est compliqué d'empêcher la voisine de fumer là si ce n'est pas interdit par le règlement.

Vous pouvez suivre la procédure indiquée sur cette page :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299

Pour parler franchement, sauf si quelqu'un parvient à raisonner votre voisine, vous allez devoir vous astreindre fermer les fenêtres un long moment avant d'avoir des résultats.

Essayez de voir si d'autres voisins sont incommodés.

Pour avoir la moindre chance d'avoir gain de cause en justice il faudrait pouvoir invoquer le trouble anormal de voisinage ce qui n'est pas évident. Une odeur de tabac qui vient ponctuellement vous incommoder n'est pas un trouble anormal. Il faudra donc rassembler des preuves du caractère récurrent et persistant du trouble.

Si vous avez une protection juridique demandez son assistance.

Donnez plus de poids au signalement à votre bailleur en écrivant un nouveau courrier recommandé, en expliquant que le problème se reproduit quotidiennement (ou x fois par jour).

Je suppose que cette dame est locataire du même bailleur que vous ?

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Modératrice

Bonjour

Merci pour votre réponse. Oui elle est dans mon immeuble. La scène s'est répétée aujourd'hui. Cette fois-ci cette dame était avec sa fille et elles m'ont dit qu'elles étaient dehors dans la rue, sauf qu'elles sont assises sur les escaliers près du local à poubelle. Elles en ont profité pour rallumer une cigarette devant moi. Je leur ai dit que ma fille a une maladie chronique et que la fumée n'était pas bon pour elle, la réponse a été de dire qu'elle aussi était malade. J'ai trouvé cela irrespectueux.
J'ai envoyé ce soir un courrier recommandé au bailleur social.
Je noterai désormais chaque jour ou elles fument sachant que c'est tous les jours.
Merci à vous

Bonjour,

Privilégiez le dialogue, si possible, envisagez de recourir à un médiateur, ce dernier vous aidera à trouver une solution amiable avec votre voisine.

Vérifiez si le règlement de copropriété ou votre contrat de bail contient des clauses concernant le tabagisme dans les parties communes de l'immeuble.

Le mieux c’est de contacter votre bailleur social, en lui rappelant les faits et en lui demandant d'intervenir.

Privilégiez le dialogue, si possible, envisagez de recourir à un médiateur, ce dernier vous aidera à trouver une solution amiable avec votre voisine.

Vérifiez si le règlement de copropriété ou votre contrat de bail contient des clauses concernant le tabagisme dans les parties communes de l'immeuble. Si oui, vous pouvez envoyer une lettre de mise en demeure à votre voisine par courrier recommandé avec accusé de réception.

Le mieux c’est de contacter votre bailleur social, en lui rappelant les faits et en lui demandant d'intervenir.

Oui, Isadore à raison, “Si vous avez une protection juridique demandez son assistance.“

Ce n'est ni le bail ni le règlement de copropriété !
Selon les articles L3512-8 et R3512-2 du Code de la santé publique, « il est interdit de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif ».
Cette loi s'applique aussi aux immeubles collectifs.

Quelle réponse avez vous reçue à votre courrier RAR ?

Bonsoir

Mon bailleur social a envoyé un courrier de rappel au bail aux personnes.
Depuis je ne les ai plus revus fumer.

Bonne soirée