Probleme pour non changement d'adresse postale association

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Posté le Le 04/12/2024 à 12:57
Bonjour à tous,

Mon domicile était le siège social d'une association que j'a cocréée et coprésidée.
Il y a 6 mois, j'ai quitté cette association je ne suis donc plus coprésidente ni membre ni adhérente.
Mais le changement d'adresse de l'association ni l'acheminement du courrier à une autre adresse n'a été fait par le bureau de cette association.
Je l'ai signalé au greffe des associations qui m'a dit de mettre en demeure l'association de procéder à au changement d'adresse.
Rien n'y fait. Je continue de recevoir du courrier, banque, assurance, etc.. Que je remets directement à la poste avec écrit "erreur de destinataire" j'ai donc réinformé l'association et ceux qui me disent que je risque 45000 euros d'amende et un an de prison si je retarde l'acheminement du courrier, me demandent d'aller à la poste signaler le changement d'adresse.
Bien entendu ce n'est pas à moi de le faire.
Ma question est
A partir du moment où je reçois un courrier qui ne m'est pas destiné est ce que j'ai une responsabilité ?
En vous remerciant.
Nickie

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Posté le Le 04/12/2024 à 13:03
Bonjour,
Vous recevez un courrier qui ne vous est pas destiné : vous le remettez au facteur ou au guichet avec la mention NPAI.
SANS L'OUVRIR surtout...

Posté le Le 04/12/2024 à 13:04
ha d'accord je l'ai mis dans la boite au lettre avec "erreur de destinataire" mais bon à l'avenir je ferai comme cela. Merci

Posté le Le 04/12/2024 à 13:15
j'ai reçu un courrier avec le nom de l'association

associaion xyz + mon nom et prénom également est ce que j'ai le droit d'ouvrir le courrier ?

Posté le Le 04/12/2024 à 13:17
Si vous l'ouvrez vous devenez responsable de le transmettre à l'association.
A cette occasion, vous lisez le contenu (qui ne vous regarde plus) et vous relevez le nom de l'expéditeur que vous devrez informer du changement d'adresse.
Sans l'ouvrir, vous n'êtes plus responsable de rien et il sera retourné à l'expéditeur.

Posté le Le 04/12/2024 à 13:19
Merci

Posté le Le 04/12/2024 à 14:49
Bonjour,

Que je remets directement à la poste avec écrit "erreur de destinataire" j'ai donc réinformé l'association et ceux qui me disent que je risque 45000 euros d'amende et un an de prison si je retarde l'acheminement du courrier, me demandent d'aller à la poste signaler le changement d'adresse.
Si vous suivez le conseil de Yapasdequoi et retournez le courrier sans l'ouvrir, vous ne risquez rien du tout.

Il y a un délit qui punit le fait d'ouvrir délibérément le courrier d'autrui ou d'en retarder la distribution par fraude. C'est quand l'acte est malveillant qu'il est réprimé (voler le courrier du voisin, usurper son identité sur sa boîte aux lettres...).
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042193573

Mais vous n'avez pas l'obligation d'assumer le rôle de gestionnaire des postes parce que les responsables de l'association ont la flemme de mettre à jour l'adresse.

__________________________
Modératrice

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